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Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
Publié le :
20/02/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le :
19/02/2026
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Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...
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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Publié le :
19/02/2026
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Droit du travail - Salariés
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil...
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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
Publié le :
19/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...
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Travail dissimulé : les majorations de retard ne courent pas rétroactivement
Publié le :
18/02/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation a précisé le 29 janvier dernier le point de départ des m...
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Frais de transport : quel régime social et fiscal en 2026 ?
Publié le :
16/02/2026
16
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2026
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements de t...
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WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
Publié le :
16/02/2026
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2026
Il y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure form...
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Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le :
13/02/2026
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février
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2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent...
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Fin du financement du permis de conduire par le CPF : retour sur un amendement voté en catimini au Sénat
Publié le :
13/02/2026
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02
2026
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus...
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Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Publié le :
13/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...
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Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Publié le :
12/02/2026
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2026
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...
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Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
Publié le :
10/02/2026
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février
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2026
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des disp...
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Carte grise 2026 Des tarifs en légère hausse
Publié le :
10/02/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les tarifs du cheval fiscal ont quasiment tous été déterminés par les régions...
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Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
Publié le :
09/02/2026
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février
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En interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans...
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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
Publié le :
09/02/2026
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Droit du travail - Salariés
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...
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Franchir une ligne de dissuasion : que prévoit exactement le Code de la route ?
Publié le :
06/02/2026
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le Code de la route encadre strictement le franchissement des lignes de dissu...
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Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
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06/02/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », d...
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Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Publié le :
06/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservi...
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le :
05/02/2026
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2026
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...
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Tout savoir sur les frais bancaires
Publié le :
05/02/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Frais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...
