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Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail
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10/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail et des Solidarités a mis en ligne un guide pratique e...
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Certificats médicaux sept ans après le décès du testateur, mode de preuve de l’insanité d’esprit
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10/04/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La valeur probante de certificats médicaux produits sept ans après la confect...
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Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
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09/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans une réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 19 février 2026, le...
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Forfait-jours : l’erreur de convention collective n’emporte pas nullité de la convention individuelle
Publié le :
08/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle qu’une convention individuelle de forfait en jo...
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Grossesse et période d’essai : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
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08/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application des articles L 1225-1 et L 1225-3 du Code du travail, l’employ...
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Meta et Google condamnés : le tournant de la sécurité numérique
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08/04/2026
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Les condamnations récentes de Meta et Google aux États-Unis marquent un tourn...
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Maintien de salaire : les arrêts maladie n’interrompent pas le calcul de l’ancienneté
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08/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 25 mars 2026, la Cour de cassation rappelle les règles de cal...
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Expertise biologique en matière de filiation : elle est de droit !
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08/04/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Une mère assigne un homme en recherche de paternité concernant son enfant et...
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Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?
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08/04/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribu...
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Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification
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03/04/2026
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Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essen...
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Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes
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03/04/2026
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Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculatio...
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Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droi...
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Accident du travail : respect du délai d’observations et décision opposable
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02/04/2026
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Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadran...
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Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
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01/04/2026
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Droit du travail - Employeurs
Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre s...
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Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
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01/04/2026
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Droit du travail - Salariés
L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet...
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Données biométriques collectées par la police : dans quels cas ?
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30/03/2026
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisan...
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Droit d’alerte du CSE : possible tant que le salarié fait partie des effectifs
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30/03/2026
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Droit du travail - Salariés
En application de l’article L 2312-59 du Code du travail, un élu du CSE peut...
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Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Est nul le mariage contracté entre un veuf et sa belle-fille, l’empêchement à...
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Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
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Le Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur l...
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L’ordonnance de provision du président de la CIVI n’est pas un obstacle à la péremption de l’instance !
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27/03/2026
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La procédure devant la CIVI obéit à un formalisme strict, notamment quant au...
