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Autorité parentale et droit de visite en espace de rencontre
Publié le :
25/08/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un père et une mère ont eu deux enfants nés respectivement en 2018 et 2020. À...
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Loi RIPOST : pourquoi les jeunes conducteurs peuvent-ils finalement rouler avec des voitures puissantes ?
Publié le :
25/08/2026
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2026
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après de nombreuses discussions, le Conseil constitutionnel a tranché et le v...
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Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
Publié le :
25/08/2026
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Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...
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L’IA générative de Google face aux éditeurs de presse : la nécessité d’un cadre juridique renforcé et d’un « partage de la valeur »
Publié le :
24/08/2026
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La saisie de l’Autorité de la concurrence par l’Alliance de la presse d’infor...
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Violences conjugales : les aides de l’État pour sortir d’une situation d’emprise
Publié le :
14/08/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Quitter une relation sous emprise peut sembler impossible, notamment lorsque...
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Réglementation. De nouveaux véhicules d’intérêt général prioritaires font leur entrée au Code de la route
Publié le :
14/08/2026
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La liste des véhicules d’intérêt général prioritaires mentionnée au Code de l...
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
Publié le :
13/08/2026
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2026
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif,...
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Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Publié le :
13/08/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les ri...
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Publié le :
13/08/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laqu...
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Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
Publié le :
12/08/2026
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Droit des dommages corporels
En principe, l'indemnisation due au titre d'une garantie contractuelle du con...
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L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le :
11/08/2026
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du ga...
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
Publié le :
10/08/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est sur...
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Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Publié le :
10/08/2026
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nou...
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Liberté d'expression du salarié : le licenciement disciplinaire doit être nécessaire et proportionné au regard des propos tenus et de leur contexte
Publié le :
10/08/2026
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La liberté d'expression du salarié ne disparaît pas aux portes de l'entrepris...
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Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
Publié le :
07/08/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but il...
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Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026
Publié le :
07/08/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septemb...
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Permis de conduire : quelle est cette nouvelle loi en France qui interdit la conduite de certaines voitures puissantes ?
Publié le :
07/08/2026
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2026
Elle vient d’être adoptée par le Parlement : la loi RIPOST prévoit, dans son...
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Loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles : le CESE pose les conditions de réussite de la future loi
Publié le :
07/08/2026
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Saisi par la Présidente de l'Assemblée nationale, le Conseil économique, soci...
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Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail
Publié le :
06/08/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréqu...
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DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Publié le :
05/08/2026
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce...
