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Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
Publié le :
04/11/2025
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...
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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
Publié le :
31/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le :
31/10/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...
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Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
Publié le :
31/10/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la r...
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Transfert de contrat de travail : la division d’un marché public peut exclure la reprise du personnel !
Publié le :
30/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
L’article L. 1224-1 du Code du travail prévoit qu’en cas de modification de l...
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le :
27/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Publié le :
27/10/2025
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2025
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur...
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Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis
Publié le :
27/10/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Après la rupture du PACS, établi entre un homme et une femme, cette dernière...
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Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
Publié le :
24/10/2025
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Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie d...
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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le :
23/10/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...
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Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
Publié le :
23/10/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’...
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Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
Publié le :
21/10/2025
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Droit du travail - Salariés
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...
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Malus écologique sur les voitures d'occasion : va-t-il vraiment se durcir en 2026 ?
Publié le :
21/10/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Depuis quelques jours, de nombreux médias prétendent que le malus écologique...
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Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Publié le :
20/10/2025
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Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caract...
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Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
Publié le :
20/10/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité p...
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Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
Publié le :
17/10/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport...
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Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Publié le :
16/10/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le :
16/10/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...
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Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Publié le :
16/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
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L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
Publié le :
14/10/2025
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...
