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Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
Publié le :
31/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...
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Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
Publié le :
10/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...
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Accident du travail : le tiers payeur ne peut compenser sa dette envers l’employeur fautif sans faute intentionnelle
Publié le :
03/10/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en appli...
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Rhinite allergique et reconnaissance de maladie professionnelle : absence de lien direct avec l’activité de l’employé
Publié le :
26/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé qu’un salarié ne peut bénéficier de...
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Faute inexcusable et prescription : l’action récursoire de la caisse limitée à 5 ans
Publié le :
19/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Une question a été posée à la Cour de cassation le 4 septembre 2025 concernan...
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le :
12/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Et si le Code du travail prévoyait une température maximale de travail ? Face...
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le :
05/09/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Publié le :
01/08/2025
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août
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national...
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Arrêt maladie longue durée : comment gérer l'absence du salarié en arrêt de travail ?
Publié le :
25/07/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du cont...
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Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
Publié le :
18/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux an...
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Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
Publié le :
20/06/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action e...
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Obligation de sécurité : quand la contradiction dans les motifs coûte cher
Publié le :
13/06/2025
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juin
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Tout jugement doit être motivé de manière cohérente, et en vertu de l’article...
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le :
06/06/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le :
23/05/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnel...
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Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Publié le :
16/05/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé ave...
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OIT : incidence de l'IA sur la santé et la sécurité au travail
Publié le :
02/05/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un rapport rendu le 23 avril 2025 de l’Organisation internationale du Travail...
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Maladie professionnelle et compte spécial : l’employeur doit prouver le lien avec d'autres employeurs, pas seulement d'autres établissements
Publié le :
18/04/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un employeur que les coûts liés à une maladie professionnelle soient i...
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Compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le :
28/03/2025
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses sala...
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Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
Publié le :
11/02/2025
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février
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2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...
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Accidents du travail : les morts cachés
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
