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Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
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17/09/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
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Prévention des accidents de travail : campagne de contrôles de l'inspection du travail !
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le cadre de la campagne sur la prévention des accidents du travail, l'in...
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Réagir face à un salarié en détresse liée à l’alcool ou la drogue
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06/08/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Être attentif aux signaux
Symptômes d’une crise : efficacité diminuée, conce...
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L’employeur ne peut pas imposer un contrat de travail à temps partiel à un salarié victime d’un accident de travail
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L 1226-8 du Code du travail, « à l'issue des péri...
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Quels sont les affichages obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité ?
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09/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent...
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Seul l’employeur du salarié est redevable d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable
Publié le :
02/07/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application des articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécu...
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De la prévention des RPS à la promotion de la QVCT
Publié le :
25/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La prévention des risques psycho-sociaux, longtemps au cœur des préoccupation...
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Accident du travail ou maladie professionnelle : le questionnaire portant sur les circonstances ou la cause des faits doit être adressé après des intéressés
Publié le :
11/06/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R.441-11 III du Code de la Sécurité sociale, « en cas de rése...
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...
Publié le :
15/05/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La rupture conventionnelle en arrêt maladie est une procédure permettant à un...
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Accident du travail : déclaration à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Publié le :
23/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exerc...
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son employeur
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02/04/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obl...
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La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
Publié le :
12/03/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...
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La visite médicale de reprise inapplicable à la suite d’un accident de travail dans le cadre d’un contrat de mission d’un jour
Publié le :
20/02/2024
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l’article R 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit organiser une...
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La rente majorée versée à la suite d’un accident du travail répare-t-elle la perte de gains professionnels ?
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation, un salarié victime d’un...
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Principe du contradictoire dans la contestation de prise en charge de l'accident du travail
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
À la suite de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie d...
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Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre...
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Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
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Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...
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RÉFÉRENT SANTÉ ET SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE
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UN ARRÊTÉ PUBLIÉ LE 17-10-2023 A FIXÉ LE MODÈLE DE LA DÉCLARATION D'INTÉRÊTS...
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L’indemnisation intégrale des salariés victimes d’une faute inexcusable de l’employeur : rejet de la QPC
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Un salarié, victime d’un accident du travail et sollicitant la reconnaissance...
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Accidents du travail grave ou mortel : les précisions de la Direction générale du travail
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Dans une instruction du 28 septembre 2023, la Direction générale du travail a...