Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation...
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemnisation des parties...
Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos, tournées depuis l’i...