LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Focus

Aucun article trouvé

A la une

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement mineur : nouveau placement après expiration Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs reprises. En avril...

Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

Droit routier
Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Droit du travail - Employeurs
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œu...