LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Focus

Aucun article trouvé

A la une

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

Droit du travail - Salariés
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...

Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"

Droit des NTIC
 Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage" L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des prestataires avec la loi sur l'IA, préservant ses principales dispositions et son approche fondée sur les risques...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ? À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ...