LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Focus

Aucun article trouvé

A la une

Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification

Droit du travail - Employeurs
Maladie professionnelle : notification irrégulière et compétence exclusive en tarification Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...

Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes

Droit routier
Cartes grises : des fraudes massives dénoncées par la Cour des comptes Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une publication du 12 ma...

Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ? Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépend de votre lien de...