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Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
Publié le :
22/07/2024
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2024
Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...
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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
Publié le :
16/07/2024
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2024
Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéd...
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Refus de communiquer son âge lors d’un recrutement et discrimination
Publié le :
03/10/2023
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2023
Droit du travail - Salariés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une...
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La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
Publié le :
31/05/2023
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2023
Droit du travail - Salariés
L’employeur est débiteur de l’intégralité des salaires correspondant à la pér...
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Harcèlement moral : le salarié doit établir les faits présumés et non démontrer l’existence d’un préjudice
Publié le :
28/02/2023
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02
2023
Droit du travail - Salariés
Saisie d’un litige entre un employeur et un salarié fondé sur une situation d...
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Précisions jurisprudentielles sur le calcul de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI
Publié le :
23/02/2023
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février
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02
2023
Droit du travail - Salariés
En matière de requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en d...
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Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Publié le :
14/02/2023
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février
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02
2023
Droit du travail - Salariés
Une salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...
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L’employeur peut être condamné à verser un abondement sur le CPF du lanceur d’alerte
Publié le :
31/01/2023
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janvier
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01
2023
Droit du travail - Salariés
La procédure d'abondement du compte personnel de formation du salarié lanceur...
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Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
Publié le :
23/01/2023
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01
2023
Droit du travail - Salariés
Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...
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Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le :
18/01/2023
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2023
Droit du travail - Salariés
La notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...
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Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
Publié le :
02/01/2023
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01
2023
Droit du travail - Salariés
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...
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Prime annuelle : un salarié absent lors du versement ?
Publié le :
19/12/2022
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2022
Droit du travail - Salariés
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent p...
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Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
Publié le :
13/12/2022
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déc.
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2022
Droit du travail - Salariés
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...
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Le temps de trajet des salariés itinérants peut désormais être qualifié de temps de travail effectif
Publié le :
05/12/2022
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Droit du travail - Salariés
Après plusieurs années de résistance, la Cour de cassation a fini, dans un ar...
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Temps de travail effectif du salarié itinérant
Publié le :
29/11/2022
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Droit du travail - Salariés
Par un important arrêt rendu en formation plénière et destiné aux honneurs du...
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
Publié le :
21/11/2022
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Droit du travail - Salariés
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une c...
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Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond
Publié le :
14/11/2022
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Droit du travail - Salariés
Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour interven...
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Nullité du licenciement pour atteinte à une liberté fondamentale et montant de l’indemnité
Publié le :
07/11/2022
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Droit du travail - Salariés
En octobre, une salariée fait l’objet d’un avertissement pour absence injusti...
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Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires
Publié le :
31/10/2022
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Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’une prim...
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Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Publié le :
25/10/2022
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Droit du travail - Salariés
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de c...
