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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
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16/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décemb...
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Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 12...
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Indemnité de départ à la retraite : clarification des principes d’interprétation d’une convention collective
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02/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rappelé le 20 novembre dernier que l’interprétation de...
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
Publié le :
26/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...
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Protection renforcée des salariées enceintes : nullité du licenciement et indemnités compensatoires
Publié le :
18/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En droit du travail, le licenciement d’une salariée en état de grossesse béné...
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Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !
Publié le :
05/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour...
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Quelles conséquences si un salarié refuse de signer son contrat à durée déterminée ?
Publié le :
29/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le code du travail prévoit l’obligation d’établir un CDD par écrit et de le t...
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La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
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21/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...
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Licenciement et utilisation par l'employeur de messages personnels émis et reçus grâce à un outil informatique professionnel
Publié le :
15/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Depuis l’arrêt dit "NIKON" rendu le 2 février 2021 (n°99-42.942) et le princi...
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Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Publié le :
07/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit propo...
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La messagerie du salarié et le motif du licenciement
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01/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
D’abord, il résulte des articles 8 de la Conv. EDH, 9 du Code civil et L. 112...
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Indemnité de congé payé et retenue des absences du salarié
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24/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
L'article L 3141-24, II, du Code du travail, précise concernant l'indemnité d...
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Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
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17/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
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L’approbation des comptes : condition incontournable pour une candidature syndicale
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27/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Il est de jurisprudence constante que, s’agissant de l’appréciation de la con...
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Échéance du CDD du salarié investi du mandat de conseiller : faut-il recourir à l’avis de l’inspecteur du travail ?
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a rendu une décision importante le 10 juillet dernier en...
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L’enregistrement de l’employeur à son insu comme moyen de preuve ne conduit pas nécessairement écarter l’élément probant des débats
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Dans un litige opposant un salarié à son employeur, une Cour d’appel avait éc...
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Salarié et député : quelles incidences pour l’employeur ?
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Les salariés élus aux élections législatives bénéficient d’une suspension de...
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Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
Publié le :
02/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de docume...
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
Publié le :
25/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par...
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Transfert de contrat de travail et bénéfice des primes
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10/06/2024
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À raison de la protection du salarié dont le transfert du contrat est envisag...
