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Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le :
23/10/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...
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Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Publié le :
16/10/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...
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Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
Publié le :
09/10/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
À la suite d’un accident du travail, une victime avait engagé une action en r...
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le :
11/09/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repé...
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La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
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31/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...
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Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
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24/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUE...
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La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le :
17/07/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...
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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Publié le :
26/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...
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Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le :
19/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...
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Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
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12/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...
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Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
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La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autori...
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Tarification AT-MP 2025
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Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
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24/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, plusieurs lignes spécifiques doivent...
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Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
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17/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revir...
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
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27/03/2025
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L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certai...
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
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20/03/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d...
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La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
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27/02/2025
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La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...
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Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
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13/02/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le r...
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Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
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30/01/2025
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La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...
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Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
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20/12/2024
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Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...
