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Saisine de la caisse aux fins de conciliation et délai de prescription
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27/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé le 5 septembre dern...
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Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le :
20/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...
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Faute inexcusable : le point sur la jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété
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06/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les notions de santé et sécurité des travailleurs sont au cœur des préoccupat...
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Vademecum de la contestation de l’expertise commandée par le CHSCT
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09/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un CHSCT d’un groupe hospitalier qui en compte sept décide de recourir à une...
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Arrêt de travail et activité professionnelle non autorisée : quel sort pour les indemnités journalières indûment versées ?
Publié le :
26/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Il résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...
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Arrêt de travail à la suite d'intempéries : indemnisation des salariés du bâtiment
Publié le :
12/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret n° 2024-630 du 28 juin 2024 modifie les modalités relatives au régi...
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Déficit de la Sécurité sociale : la Cour des comptes propose de moins indemniser les arrêts de travail
Publié le :
28/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour tenter d'enrayer « l'insoutenable » creusement du déficit de la Sécurité...
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Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
Publié le :
31/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...
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L’indemnisation des accidents du travail avec incapacité permanente compense-t-elle leurs conséquences financières ?
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26/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...
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Faute grave du salarié : le nécessaire court laps de temps entre la découverte des faits et la procédure de licenciement
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19/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut être licencié pour faute grave si la faute rend impossible so...
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La chute causée par le déneigement de son véhicule peut-elle être prise en charge au titre de la législation professionnelle ?
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15/03/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Selon l’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale, l'accident survenu p...
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Opérations de chargement et de déchargement : rappel de l’obligation de mise en place d’un protocole de sécurité
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05/01/2024
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par une décision du 12 décembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les s...
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Prévention des accidents du travail graves et mortels : lancement d’une campagne d’information
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10/11/2023
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées grav...
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Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...
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La rente ou l’indemnité en capital versé à la victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ne répare pas le déficit fonctionnel
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13/10/2023
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Par son arrêt du 28 septembre 2023, la Cour de cassation entérine le revireme...
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Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
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06/10/2023
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Une tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...
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Port de chaussures de sécurité obligatoire : une protection essentielle pour les travailleurs
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01/09/2023
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Le port de chaussures de sécurité est une mesure de protection incontournable...
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Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
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23/06/2023
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...
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Réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante et saisine antérieure à l’inscription de l’établissement
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09/06/2023
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Les salariés, qui ont travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'a...
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Alcool au volant : les obligations de l'employeur en matière de formation des salariés à la prévention des risques
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La consommation d’alcool au volant est un problème majeur dans notre société,...
