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Le ministère du travail confirme que le « test du sac à main » durant un entretien d’embauche est illicite
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IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
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Explosion au travail : l’obligation de sécurité peut fonder le délit de blessures
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation juge que l’obligation de sécurité de l’employeur peut co...
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
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La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
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Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
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La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
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Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...
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Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail
Publié le :
26/06/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force...
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Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
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Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...
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Infractions au droit du travail : l’inspection peut saisir le procureur sans procès-verbal
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Dans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...
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Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
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Tarification AT-MP 2025
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Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rét...
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Absence maladie : comment la présenter sur le bulletin de paie en 2025 ?
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Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
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Dans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revir...
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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée
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La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
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La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...
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Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
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Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
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