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Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
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31/10/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le Parlement européen a validé, mardi 21 octobre, deux textes relatifs à la r...
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Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
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10/10/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour...
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Garde à vue et ivresse : le retard de notification des droits justifié par une imprégnation alcoolique élevée
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29/09/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
La Cour de cassation a confirmé le 17 septembre 2025 qu’un état d’ébriété ava...
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Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
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26/09/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’ar...
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Contrôle technique des véhicules lourds : un arrêté renforce les obligations
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19/09/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté du 18 août 2025 modifie en profondeur l’arrêté du 27 juillet 2004 r...
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Flèches lumineuses de rabattement et d’urgence : un test grandeur nature pour prévenir les collisions
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12/09/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un arrêté autorise, pour une durée de trois ans, l’expérimentation de flèches...
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La suspension du permis de conduire cesse automatiquement dès l’ordonnance de non-lieu ou le jugement de relaxe
Publié le :
25/08/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Selon l’article L.224-9 du Code de la route, la suspension du permis de condu...
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Permis suspendu malgré une relaxe : l’État condamné pour excès de zèle
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01/08/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsqu’un conducteur est relaxé après une infraction routière, toute mesure a...
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Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
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25/07/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour racco...
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Certificat d'immatriculation numérique -La carte grise désormais disponible sur votre smartphone
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11/07/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour...
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Véhicules en déclaration d’achat : obligation de la plaque W garage
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04/07/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ce décret vise à encadrer plus strictement la circulation des véhicules acqui...
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ZFE : l’Assemblée nationale approuve leur suppression, mais…
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13/06/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Dans la soirée du 28 mai, les députés se sont majoritairement prononcés en fa...
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Éthylotest hors d’homologation ? La vérification suffit à valider le contrôle
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02/06/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Par un arrêt du 13 mai 2025, la Cour de cassation réaffirme les conditions de...
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Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins
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30/05/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite...
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Le Code de la route est clair : peut-on dépasser un tracteur sur une ligne blanche ?
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23/05/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les routes rurales posent souvent la question du dépassement des tracteurs. C...
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Corridor de sécurité : une nouvelle signalisation validée
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16/05/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
De nouveaux panneaux ont été testés pour sensibiliser les usagers de la route...
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Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
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25/04/2025
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Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant...
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Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire
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04/04/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un p...
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Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues
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28/03/2025
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Droit routier / Permis de conduire et circulation
Non, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pa...
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Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
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21/03/2025
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Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimé...
