-
Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement p...
-
Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
Publié le :
11/09/2024
11
septembre
sept.
09
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...
-
Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...
-
Assurance chômage : la réforme en suspens
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...
-
Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...
-
Assurance chômage : la réforme attendra…
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’...
-
Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...
-
Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa...
-
Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...
-
Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une ind...
-
Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le :
24/05/2024
24
mai
mai
05
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...
-
L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...
-
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le :
01/05/2024
01
mai
mai
05
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....
-
Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le :
24/04/2024
24
avril
avr.
04
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...
-
Calcul du droit aux indemnités journalières : exclusion des salaires versés après l’arrêt de travail
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L 313-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que pour avoir droit...
-
Calcul des congés payés : bientôt du nouveau !
Publié le :
03/04/2024
03
avril
avr.
04
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Conformément au droit européen, le Code du travail devrait prochainement perm...
-
Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Pendant votre arrêt maladie (hors maladie professionnelle), vous devez limite...
-
La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas de maladies professionnelles
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale énonce qu’est est présumée...
-
Absence du salarié : comment déterminer les Smic de référence en 2024 ?
Publié le :
28/02/2024
28
février
févr.
02
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Depuis le 1er janvier 2024, les gestionnaires de paie doivent s’habituer à de...
-
Enfant malade : renouvellement du congé de présence parentale
Publié le :
21/02/2024
21
février
févr.
02
2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’artic...