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Activité partielle et ALPD depuis le 1er novembre 2024
Publié le :
18/12/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les taux horaire minimum des allocations d’activité partielle et d’activité p...
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Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Publié le :
20/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcu...
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Modification des modalités de calcul des indemnités journalières en cas d'absence de revenus d'activité durant la période de référence
Publié le :
13/11/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 introduit des ajustements au calcul...
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Prestation de travail au cours du congé maternité
Publié le :
30/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une salariée, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle,...
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SMIC : augmentation au 1er novembre 2024
Publié le :
23/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le gouvernement, sous la direction de Michel Barnier, a confirmé une nouvelle...
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Smic horaire : le Premier ministre annonce une revalorisation au 1er novembre 2024
Publié le :
09/10/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Le Premier ministre, Michel Barnier, a confirmé hier lors de sa déclaration d...
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Arrêts de travail pour raisons de santé : un rapport préconise de durcir les règles pour les agents
Publié le :
18/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Jours de carence supplémentaires, baisse de la rémunération de remplacement p...
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Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
Publié le :
11/09/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie...
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Gestation ou procréation pour autrui : droit aux IJSS
Publié le :
28/08/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une circulaire de l'Assurance Maladie précise les droits aux IJSS dans le con...
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Assurance chômage : la réforme en suspens
Publié le :
07/08/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octob...
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Arrêt de travail -Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Publié le :
31/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuit...
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Assurance chômage : la réforme attendra…
Publié le :
17/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’...
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Contestation du taux d’incapacité par l’employeur et mention erronée du tribunal compétent
Publié le :
10/07/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En matière d’accident du travail, l’employeur dispose de la faculté de contes...
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Les droits à retraite ne sont ouverts qu’aux salariés dont le contrat de travail est rompu
Publié le :
26/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En application de l’article L. 161-22 du Code de la sécurité sociale, dans sa...
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Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
Publié le :
12/06/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...
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Action en paiement des salaires après une déclaration d’inaptitude : quel point de départ du délai de prescription ?
Publié le :
29/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L. 1226-4 du Code du travail impose à l’employeur de verser une ind...
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Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
Publié le :
24/05/2024
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2024
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...
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L’action aux fins d’inopposabilité de la décision de prise en charge de l’accident n’interrompt pas le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le :
15/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
L’article L 431-2 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...
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Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles sont applicables !
Publié le :
01/05/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée hier au Journal Officiel....
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Ouverture du FIPU depuis le 18 mars 2024
Publié le :
24/04/2024
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Créé en 2023 par la loi de financement rectificative de la sécurité sociale p...
