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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Contribution patronale assurance chômage
Publié le :
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
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Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
Publié le :
27/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024 et ses textes associés...
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
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Au 1er janvier 2025, certains taux de cotisations patronales ont évolué contr...
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Avantages en nature pour la pratique du sport en entreprise
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Pour favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages accordé...
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Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
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30/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
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Cotisation AGS au 1er janvier 2025
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Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
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Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...
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Coût du socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises pour 2025
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Un arrêté du 26 septembre 2024 fixe le coût moyen national de l'ensemble socl...
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Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
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Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier e...
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Nullité de la clause contractuelle visant à reporter automatiquement la charge de la réparation de l'accident sur l'employeur
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Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance da...
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Comment traiter le bulletin de paie d’un salarié mis à la retraite par son employeur en 2024 ?
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Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un...
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Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
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Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
