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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
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07/07/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le :
23/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le :
02/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...
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Contribution patronale assurance chômage
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
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22/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
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17/03/2025
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...
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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?
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La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, a...
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
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L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
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Indemnité transactionnelle et cotisations sociales : la Cour de cassation tranche !
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Dans un arrêt du 30 janvier 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une indemn...
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
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Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handica...
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Quelles nouveautés pour les contributions d'assurance chômage en 2025 ?
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Cotisations sociales : quels taux au 1er janvier 2025 ?
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