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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le :
05/06/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...
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Clause de non-concurrence : la Cour de cassation rappelle l’exigence de transparence dans le calcul de la contrepartie financière
Publié le :
27/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un contrat de travail prévoit une clause de non-concurrence, celle-ci...
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Retard de paiement du salaire : un préjudice à démontrer pour obtenir plus que les intérêts légaux
Publié le :
22/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
En matière de paiement d’une somme d’argent, l’article 1231-6 du Code civil p...
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C’est l’histoire d’un employeur qui distingue changement et modification des conditions de travail…
Publié le :
14/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un salarié initialement engagé en qualité de médecin et chef de service, se v...
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Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
Publié le :
07/05/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...
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Représentant syndical en entreprise : la QPC sur les TPE jugée non sérieuse par la Cour de cassation
Publié le :
30/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La désignation d’un représentant de section syndicale par un syndicat non rep...
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Transférer du contenu de sa messagerie professionnelle vers sa messagerie personnelle : une faute ?
Publié le :
24/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Que risque un salarié qui transfère des mails et documents professionnels ver...
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Comportement sentimental et faute grave : une frontière franchie selon la Cour de cassation
Publié le :
16/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a été saisie le 26 mars dernier de la question de savoir...
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
Publié le :
09/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...
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Licenciement pour inaptitude : pas besoin d’attendre le juge pour la Cour de cassation
Publié le :
03/04/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Un employeur peut rompre le contrat d’un salarié déclaré inapte par le médeci...
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Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
Publié le :
27/02/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...
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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
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19/02/2025
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Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...
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Lieu de prise de service : quel impact sur le calcul du temps de travail ?
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30/01/2025
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Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le...
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Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
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22/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’...
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Des messages privés... pas si privés sur un téléphone professionnel
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03/01/2025
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que...
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Prime exceptionnelle et télétravail : pas de méconnaissance du principe d’égalité de traitement
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18/12/2024
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La Cour a validé le 4 décembre dernier, la décision d’un employeur de réserve...
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Limites à la mise à la retraite d'office
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12/12/2024
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Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite...
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Suspension du travailleur pour refus de passe sanitaire : la Cour de cassation valide la compatibilité avec la CEDH
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05/12/2024
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Saisie d’un litige concernant la suspension d’un agent technique et d’entreti...
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
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Dans une affaire opposant un employeur et un salarié, celui-ci avait été lice...
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Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
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21/11/2024
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Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le...
