Aide carburant « gros rouleur »
Publié le :
13/11/2026
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Source : efl.businesscomm.frLes « gros rouleurs » de métropole et des départements et régions d’outre-mer (DROM) peuvent bénéficier d’une nouvelle indemnité carburant, sous conditions de revenus (revus à la hausse) et d’utilisation du véhicule... Lire la suite
Historique
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Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit du travail - SalariésLa prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle...Source : www.lemag-juridique.com
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Aide carburant « gros rouleur »
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Droit routierLes « gros rouleurs » de métropole et des départements et régions d’outre-mer...Source : efl.businesscomm.fr
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Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Droit du travail - EmployeursLa reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...Source : www.lemag-juridique.com
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Pension militaire d’invalidité : exclusion du calcul du préjudice économique du conjoint survivant
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsUn homme, retraité, développe un mésothéliome reconnu comme maladie professio...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font constr...Source : www.lemag-juridique.com
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Airbags d’occasion dans les véhicules : une nouvelle interdiction
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion...Source : www.weblex.fr
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Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vou...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Airbags d’occasion : leur installation désormais interdite
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit routierDepuis le 25 octobre 2026, il est interdit d’installer dans un véhicule un ou...Source : mobiliteclub.fr
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Violences scolaires : de nouvelles obligations pour les établissements
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 renforce les dispositifs de préventi...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle hors tableau : l’employeur peut contester le taux d’incapacité prévisible
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation rappelle que l’employeur peut contester le taux d’incapa...Source : www.lemag-juridique.com
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Partage judiciaire : une procédure profondément remaniée
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe décret du 18 octobre 2026 réforme la procédure de partage judiciaire afin...Source : www.lemag-juridique.com
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Maladie professionnelle hors tableau : le seuil de 25 % n’est pas discriminatoire
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa reconnaissance d’une maladie professionnelle non inscrite dans un tableau...Source : www.lemag-juridique.com
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État antérieur de la victime : le responsable doit indemniser intégralement le décès causé par l’accident !
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle que l’état pathologique antérieur d’une victime...Source : www.lemag-juridique.com
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CSE : les économies réalisées par l’employeur sur la restauration ne sont pas nécessairement reversées
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailEn principe, la contribution de l’employeur au financement des activités soci...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePriver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son in...Source : www.leclubdesjuristes.com
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L’indemnité carburant aux grands rouleurs versée une deuxième fois
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’indemnité de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs » a été recondui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn principe, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèleme...Source : www.lemag-juridique.com