Vitres teintées: de la verbalisation... au classement sans suite - Le Figaro
Publié le :
22/03/2017
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2017
Source : www.lefigaro.frVerbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhicule a plaidé sa cause auprès d'un des officiers du ministère public qui a décidé de classer sans suite son affaire. L'automobiliste a fait valoir qu‘il n'existait pas d'appareil homologué pour constater l'infraction. Sans appareil de mesure homologué pour constater l'infraction, l'interdiction des vitres teintées serait-elle contestable? Alors que les nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier dernier, des verbalisations par les forces de l'ordre viennent d'être classées sans suite par des officiers du ministère public (OMP). «Après examen des motifs invoqués, j'ai l'honneur de vous informer que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre demande», a ainsi rédigé le 2 mars dernier l'un d'eux situé en Bretagne en réponse à un courrier d'automobiliste... Lire la suite
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Démenti de la Délégation à la Sécurité routière
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Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
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Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017Droit routierLes autos-écoles ont manifesté ce mardi contre « l’ubérisation » de leur sect...Source : www.lesechos.fr
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Vitres teintées: de la verbalisation... au classement sans suite - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit routierVerbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhi...Source : www.lefigaro.fr
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Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit routierLa Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des...Source : www.dossierfamilial.com
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Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit routierPV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domi...Source : www.net-iris.fr
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PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit routierDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit routierLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...Source : www.20minutes.fr
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