Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
Publié le :
08/09/2016
08
septembre
sept.
09
2016
Source : www.lemonde.frLa décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’information de la localisation de radars. La Cour de cassation a confirmé la relaxe générale de membres d’un groupe Facebook antiradars, a annoncé mercredi 7 septembre l’avocat des prévenus. Cette décision de justice marque l’épilogue d’une affaire judiciaire débutée en 2014, lorsque douze membres d’un groupe Facebook qui donnait la localisation de radars en Aveyron avaient été jugés pour « soustraction à la constatation des infractions routières ».
Après avoir été condamnés, en première instance à Rodez, à un mois de suspension de permis de conduire, ils avaient finalement été relaxés en appel en 2015. La Cour de cassation rejette ainsi le pourvoi qu’avait formé le parquet après la relaxe en appel... Lire la suite
Historique
-
Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit routierLa décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’info...Source : www.lemonde.fr
-
Vers une surveillance permanente des automobilistes
Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016Droit routierUn projet de loi dit de «modernisation de la justice au XXIe siècle» légalise...
-
Permis de conduire : pourquoi les auto-écoles veulent le report de la réforme
Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016Droit routierDepuis ce matin, des postiers font passer l'examen du code de la route. Les e...Source : www.lefigaro.fr
-
Contestation du retrait de points du permis de conduire - La Gazette du Palais
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Droit routierLes décisions portant retrait de points d'un permis de conduire, de même que...Source : www.gazettedupalais.com
-
Une faille dans le contrôle de vitesse faits avec Mesta 210 C ?
Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016PublicationsDroit routierDevant le Juge de Proximité chacun des contrevenants concernés avait sollicit...
-
Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne
Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016Droit routierUne proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Rép...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Après le flash d'un radar, c'est maintenant possible de contester en ligne
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Droit routierQuatorze millions d'automobilistes se sont faits flasher par un radar fixe l'...Source : www.francebleu.fr
-
Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Droit routierLes nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...Source : www.net-iris.fr
-
Radars : contester sur internet est désormais possible
Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015Droit routierDes radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...Source : www.francetvinfo.fr
-
Le Gouvernement compte bientôt interdire les voitures aux vitres teintées
Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015Droit routierLe ministère de l’Intérieur veut interdire le surteintage des vitres latérale...Source : www.dossierfamilial.com
-
Irrégularité d'un contrôle d'alcoolémie
Publié le : 01/12/2013 01 décembre déc. 12 2013Droit routierL'irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d'entraîner celle des v...