Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier

Historique

• Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit routier
  Certains membres d’un groupe de discussion sur Facebook, appelé «Le groupe qu...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit routier
  Les propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le sc...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Sécurité routière : les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction - Chefdentreprise.com
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit routier
  Les députés ont voté mercredi 12 octobre une loi pour obliger les entreprises...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit routier
  La décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’info...
  Source : www.lemonde.fr
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• Vers une surveillance permanente des automobilistes
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Droit routier
  Un projet de loi dit de «modernisation de la justice au XXIe siècle» légalise...
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• Permis de conduire : pourquoi les auto-écoles veulent le report de la réforme
  Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016
  Droit routier
  Depuis ce matin, des postiers font passer l'examen du code de la route. Les e...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Contestation du retrait de points du permis de conduire - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016
  Droit routier
  Les décisions portant retrait de points d'un permis de conduire, de même que...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Une faille dans le contrôle de vitesse faits avec Mesta 210 C ?
  Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016
  Publications

  Droit routier
  Devant le Juge de Proximité chacun des contrevenants concernés avait sollicit...
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• Excès de vitesse de moins de 10km/h : retrait de point mais pas d'amende ? - France 3 Bourgogne
  Publié le : 15/01/2016 15 janvier janv. 01 2016
  Droit routier
  Une proposition de loi, déposée lundi 11 janvier 2016 par le sénateur Les Rép...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Après le flash d'un radar, c'est maintenant possible de contester en ligne
  Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016
  Droit routier
  Quatorze millions d'automobilistes se sont faits flasher par un radar fixe l'...
  Source : www.francebleu.fr
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• Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire
  Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Les nouveautés concernant le permis de conduire avec la loi Macron : fonction...
  Source : www.net-iris.fr
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• Radars : contester sur internet est désormais possible
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Des radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Le Gouvernement compte bientôt interdire les voitures aux vitres teintées
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit routier
  Le ministère de l’Intérieur veut interdire le surteintage des vitres latérale...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Irrégularité d'un contrôle d'alcoolémie
  Publié le : 01/12/2013 01 décembre déc. 12 2013
  Droit routier
  L'irrégularité des épreuves de dépistage a pour effet d'entraîner celle des v...
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