Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
Publié le :
09/02/2026
09
février
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02
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comEn interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le modèle européen de régulation du numérique fondé non sur l’interdiction, mais sur la gestion des risques, la proportionnalité et la gouvernance des plateformes... Lire la suite
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Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des NTICEn interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit des NTICL'Union européenne (UE) a sanctionné le réseau X. Cette sanction est la premi...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit des NTICVous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entrepris...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit des NTICSi la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine...Source : www.touteleurope.eu
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DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
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