Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?

Historique

• Règlement européen sur les services numériques : une amende infligée à X
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  L'Union européenne (UE) a sanctionné le réseau X. Cette sanction est la premi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les fondements de la science fondamentale génèrent de nouvelles technologies
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  Peu de gens savent qu’au Vietnam, une entreprise a choisi de partir des "raci...
  Source : lecourrier.vn
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• Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations p...
  Source : www.vie-publique.fr
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• L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  Vous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entrepris...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• ChatControl : l’Europe renonce à obliger les messageries à contrôler les contenus partagés
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit des NTIC
  Le Danemark a annoncé l'abandon par l'Union européenne du projet controversé...
  Source : next.ink
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• Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit des NTIC
  Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caract...
  Source : www.arcom.fr
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• Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des NTIC
  Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union eur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Décès du streameur « JP » en direct sur « Kick » : les failles de la régulation des plateformes - Le Club des Juristes
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  Depuis le décès en direct du streameur Jean Pormanove sur la plateforme austr...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Intelligence artificielle : que fait l'Union européenne ?
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  Si la Chine et les Etats-Unis ont une bonne longueur d'avance dans le domaine...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Salesforce lance des outils pour tester et optimiser les agents IA en environnement CRM
  Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025
  Droit des NTIC
  L'adoption de l'IA générative en entreprise est le grand marché de la décenni...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
  Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025
  Droit des NTIC
  Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dé...
  Source : www.vie-publique.fr
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• IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applica...
  Source : cnil.fr
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• IA : La Commission européenne a publié son peu contraignant code de bonne conduite
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  Bruxelles a publié mercredi son code de bonne conduite « pour les intelligenc...
  Source : next.ink
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• Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  Une cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi,...
  Source : next.ink
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• PANAME : un partenariat pour l’audit de la confidentialité des modèles d’IA
  Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025
  Droit des NTIC
  La CNIL, l’ANSSI, le PEReN et le projet IPoP du PEPR Cybersécurité lancent PA...
  Source : www.cnil.fr
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• Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
  Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  Le 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et so...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  Alors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Disney et Universal attaquent Midjourney en justice pour violation du Copyright
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  La plainte des deux studios est la première engageant la bataille entre Holly...
  Source : next.ink
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• Une intelligence artificielle pour aider les entreprises dans leur mise en conformité RSE
  Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025
  Droit des NTIC
  Portail RSE est un outil numérique public et gratuit qui permet aux entrepris...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit des NTIC
  La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le...
  Source : www.weblex.fr
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