Déclaration conjointe de Fleur Pellerin et Dario Franceschini sur la culture et le droit d’auteur en Europe
Publié le :
24/04/2015
24
avril
avr.
04
2015
Source : www.culturecommunication.gouv.frLa ministre de la Culture et de la Communication de la République française et le ministre des Biens, des Activités culturelles et du Tourisme de la République italienne ;soulignant leur attachement commun à la protection et à la promotion de la diversité culturelle, valeur fondamentale des sociétés européennes du XXIème siècle, garantie par la convention de l’UNESCO de 2005 dont ils s’apprêtent à célébrer les 10 ans... Lire la suite
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Les plaintes auprès de la Cnil se multiplient - Téléphone-Internet - Le Particulier
Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015Droit des NTICRefus de déréférencement par Google, vidéosurveillance excessive dans le mili...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit des NTICChaque mois, Hadopi publie sur son site web un baromètre rendant compte de so...Source : www.numerama.com
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Salariés protégés et données téléphoniques
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Dysfonctionnement de votre téléphone : comment opérer ?
Publié le : 19/07/2014 19 juillet juil. 07 2014Droit des NTICEn l'occurrence APPLE ne rapportait pas cette preuve .La société a donc été...
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Publié le : 12/07/2014 12 juillet juil. 07 2014Droit des NTICune éventualité qui était probablement recherchée par le prévenu. Elle a éga...
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Confidentialité des données sur Google
Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Droit des NTICEnfin, elles souhaitaient que Google précise les durées de conservation des...