Prestations ASC du CSE
Publié le :
05/01/2026
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2026
Source : efl.businesscomm.frL’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Lire la suite
Historique
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Prestations ASC du CSE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...Source : efl.businesscomm.fr
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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contenti...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle ess...Source : www.lemag-juridique.com
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Paiement trimestriel des cotisations sociales : optez d’ici fin décembre !
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs de moins de 11 salariés qui souhaitent payer les cotisations s...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Information tardive ? Pas d’inopposabilité si l’employeur a eu ses 10 jours effectifs
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLorsqu’une maladie professionnelle est soumise au comité régional de reconnai...Source : www.lemag-juridique.com
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...Source : www.lemag-juridique.com
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Contrôle URSSAF : production des justificatifs et procès équitable
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne cotisante reproche à un arrêt de valider le chef de redressement que l’UR...Source : www.actu-juridique.fr
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialemage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Temps partiel thérapeutique : l’attestation de salaire est toujours requise !
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes employeurs dont les salariés relèvent du régime général de la Sécurité so...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cotisation AGS : pas de changement en juillet
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rémunération des apprentis : exonération de cotisations et contributions salariales
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe Boss a modifié sa position sur le régime d’exonération des cotisations et...Source : efl.businesscomm.fr
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Apprentissage : la participation des employeurs est fixée à 750 €
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa participation forfaitaire des employeurs au coût de la formation théorique...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Prévention du risque chaleur et canicule : de nouvelles règles au 1er juillet 2025
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn décret et un arrêté sont venus fixer de nouvelles obligations concernant l...Source : www.qiiro.eu
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Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeRécemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’...Source : www.weblex.fr
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TVA sociale, financement de la protection sociale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLors de son intervention télévisée le 13 mai 2025, le chef de l'État a évoqué...Source : www.vie-publique.fr
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Contribution patronale assurance chômage
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa nouvelle convention d’assurance chômage a prévu qu’au 1-5-2025, le taux de...Source : efl.businesscomm.fr
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Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanism...Source : www.weblex.fr
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Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction fo...Source : www.lemag-juridique.com
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com