Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le :
15/09/2022
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2022
Source : www.vie-publique.frL'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion... Lire la suite
Historique
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeContrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de près de 7 % en 2023
Publié le : 06/10/2022 06 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, le proj...Source : www.efl.fr
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDepuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...Source : www.efl.fr
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Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'ordonnance a été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2022 par Oli...Source : www.vie-publique.fr
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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi portant mesures d'urge...Source : www.editions-legislatives.fr
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Les mesures des Urssaf pour soutenir les employeurs et indépendants confrontés aux incendies
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un communiqué du 18 août 2022, le réseau des Urssaf indique activer des...Source : www.editions-legislatives.fr
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Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLe cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePrésenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’A...Source : www.efl.fr
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Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispo...Source : www.urssaf.fr
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...Source : www.efl.fr
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Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...Source : efl.businesscomm.fr
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La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...Source : www.efl.fr
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Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePar arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises...Source : www.legisocial.fr
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le : 10/06/2022 10 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...Source : www.efl.fr
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Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...Source : www.ccomptes.fr
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Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui so...Source : www.service-public.fr
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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeSelon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...Source : www.editions-legislatives.fr
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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté, publié au JO du 13 avril 2022, met à jour le modèle de la charte d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Obligation patronale de cotiser à hauteur de 1,5 % en matière de prévoyance des cadres : prise en compte du financement au régime de « frais de santé »
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour vérifier si l'employeur respecte son obligation de cotiser en matière de...Source : www.lexbase.fr