Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le :
11/09/2023
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2023
Source : www.efl.frL'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique... Lire la suite
Historique
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr
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Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAu 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeComme l'explique l'AGS dans son communiqué, compte tenu de la conjoncture éco...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeFondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeReport de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimale...Source : entreprendre.service-public.fr
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Cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour du Boss
Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeL'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...Source : www.efl.fr
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Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...Source : efl.businesscomm.fr
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Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...Source : efl.businesscomm.fr
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Réforme des retraites : recours facilité au C2P et amélioration des droits existants
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr
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Comment déclarer en DSN un salarié qui n’a pas de numéro de SS ?
Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeC’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...Source : www.legisocial.fr
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Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeAdoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...Source : www.lemag-juridique.com
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUn arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...Source : www.efl.fr
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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeUne société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui l...Source : www.lemag-juridique.com