Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
Publié le :
11/09/2023
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2023
Source : www.efl.frL'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique... Lire la suite
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLes cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialePour la première fois depuis 2017, le taux de la cotisation AGS augmente. A c...Source : www.efl.fr
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une QPC portan...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeFondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l...Source : www.efl.fr
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Régimes de prévoyance : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une déc...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
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Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDans une mise à jour du 1er juillet 2022, le Bulletin officiel de la sécurité...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeÀ l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...Source : efl.businesscomm.fr
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Bonus-malus sur la contribution chômage
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeLa notification des taux modulés de la contribution chômage aux employeurs co...Source : efl.businesscomm.fr
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeDeux décrets du 10 août améliorent le compte professionnel de prévention (C2P...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection socialeC’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivé...Source : www.legisocial.fr