Permis de conduire étranger : le juge français peut en suspendre l’usage sur le territoire national
Publié le :
10/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un conducteur étranger commet une infraction routière en France, la question du pouvoir des autorités françaises sur un permis délivré à l’étranger se pose... Lire la suite
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Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit du travail - EmployeursL’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis moto : du nouveau !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationPour obtenir un permis de conduire, il faut passer avec succès des examens do...Source : www.weblex.fr
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Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - SalariésLa faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit du travail - EmployeursL’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailAfin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...Source : www.weblex.fr
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Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Sécurité routière : dématérialisation, sanctions renforcées... l’UE revoit les règles du permis de conduire
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Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans deux arrêts du 8 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur...Source : www.service-public.gouv.fr
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Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis
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