Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
Publié le :
21/05/2015
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Source : www.dynamique-mag.comVotre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier salarié. Comment procéder ? Comment gérer votre nouvelle recrue ? Lire la suite
Historique
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Temps de travail : quels critères définissent une situation d’astreinte ? - Editions Tissot
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Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...Source : www.net-iris.fr
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015Droit immobilierLe député du Nord Bernard Gérard a interrogé le ministre des Finances sur « l...Source : www.fiscalonline.com
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Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit immobilierA compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...Source : www.net-iris.fr
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La CNIL va augmenter ses contrôles de 30 %
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit des NTICAprès avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la Commission nati...Source : www.nextinpact.com
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Valls ne touchera pas au contrat de travail (CFDT)
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - SalariésLe gouvernement a exclu toute réforme du contrat de travail pour faciliter l'...Source : www.lefigaro.fr
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Licenciement pour motif économique : jusqu’où va l’obligation de reclassement de l’employeur ? - Editions Tissot
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit du travail - EmployeursLe reclassement est un préalable au licenciement économique. Mais avant d’env...Source : www.editions-tissot.fr
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Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...Source : www.net-iris.fr
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Le rendement des SCPI : attention aux illusions d’optique
Publié le : 01/06/2015 01 juin juin 06 2015Droit immobilierLe rendement annuel des SCPI reste stable depuis trente ans. Elles rapportent...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Données personnelles : la Cnil inspecte France Télévisions
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Droit des NTICFrance Télévisions a subi mercredi un contrôle de la Commission nationale de...Source : www.lepoint.fr
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Comment céder ses jours de congés à des collègues #travail
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésAlors qu'il faut solder ses vacances avant la fin du mois, certains salariés...Source : www.challenges.fr
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Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...Source : www.service-public.fr
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Le compte pénibilité simplifié et reporté de six mois #Entreprises
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Droit du travail - EmployeursLe premier ministre a annoncé des mesures de simplification du compte pénibil...Source : www.usinenouvelle.com
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#Compromis signé, l’acquéreur peut-il bénéficier d’un nouveau délai de rétractation ? - seloger
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit immobilierSuite à la signature d’un compromis de vente d’un bien à usage d’habitation,...Source : edito.seloger.com
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Mon premier salarié : comment faire ? #droittravail
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit du travail - SalariésVotre entreprise commence à décoller et vous souhaitez engager votre premier...Source : www.dynamique-mag.com
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#Droitsauteur en Europe : le débat continue à Cannes
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit des NTICNouvel épisode dans la réforme de la directive sur les droits d’auteur, avec...Source : www.usine-digitale.fr
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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...Source : www.lepoint.fr
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Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du maria...Source : www.service-public.fr
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Conditions de validité et de paiement de la clause de non concurrence du contrat de travail
Publié le : 18/05/2015 18 mai mai 05 2015Droit du travail - EmployeursLa protection des intérêts légitimes de l'entreprise, tels que le savoir fair...Source : www.juritravail.com