L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
Publié le :
17/11/2025
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2025
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire... Lire la suite
Historique
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Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des NTICLa Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations p...Source : www.vie-publique.fr
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Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailDans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renv...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente su...Source : www.service-public.gouv.fr
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Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesUne proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visa...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de...Source : www.lemag-juridique.com
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Le préciput échappe définitivement au droit de partage
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionÀ la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la claus...Source : www.lemag-juridique.com
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CDD de remplacement : l’employeur doit prouver le terme… faute de quoi le contrat bascule en CDI
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les règles a...Source : www.lemag-juridique.com
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Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne p...Source : www.aurep.com
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Dieselagte : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettan...Source : www.weblex.fr
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Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com
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L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit des NTICVous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entrepris...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionn...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est t...Source : www.lemag-juridique.com
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Après l'affaire Takata, un nouveau scandale lié à des airbags dangereux pourrait naître
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAlors que Takata a fait faillite il y a plus de huit ans, les airbags de cet...Source : www.automobile-magazine.fr
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Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victim...Source : www.lemag-juridique.com
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L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée pa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Plan de départ anticipé : l’employeur ne peut pas fixer librement les conditions d’accès
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLe principe d’égalité de traitement impose que tous les salariés placés dans...Source : www.lemag-juridique.com
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Obligation alimentaire & équité entre héritiers
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes enfants sont tenus d’une obligation alimentaire envers leurs parents lors...Source : www.aurep.com