Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Publié le :
27/01/2026
27
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2026
Source : www.weblex.frLa mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent est très précis. Cependant, il a été décidé d’apporter quelques simplifications à cet égard… Lire la suite
Historique
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifesta...Source : www.lemag-juridique.com
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de l...Source : www.weblex.fr
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Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit des NTICInfluenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la...Source : www.vie-publique.fr
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Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’em...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés in...Source : www.aurep.com
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...Source : www.lemag-juridique.com
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de touris...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit des NTICDans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-dép...Source : next.ink
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Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAprès les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont p...Source : www.weblex.fr
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Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit du travail - SalariésPar une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...Source : www.lemag-juridique.com
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com
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Non-respect du DSA : X sanctionné à 120 millions d’euros d’amende par la Commission européenne
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit des NTICLe 5 décembre dernier, l’exécutif européen a infligé au réseau social détenu...Source : www.decideurs-juridiques.com
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L’inaptitude n’est pas automatiquement professionnelle malgré la reconnaissance par la CPAM
Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailIl résulte des articles L 1226-10 et L 1226-14 du Code du travail que le régi...Source : www.lemag-juridique.com
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Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du...Source : www.lemag-juridique.com
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Le principe constitutionnel « nul n’est punissable de son propre fait » est inapplicable dans le cadre d’une relation de droit privé
Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUne personne engagée en qualité de receveuse par une société d’autoroutes a é...Source : www.lemag-juridique.com