Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën
Publié le :
05/08/2025
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Source : www.quechoisir.orgAlors que les déboires des propriétaires de Citroën équipées des airbags Takata potentiellement mortels n’en finissent plus de s’aggraver malgré les effets d’annonces des pouvoirs publics, et dans la mesure où Stellantis fait littéralement l’autruche s’agissant des indemnisations qu’elle n’ignore pourtant pas devoir verser à tous les consommateurs lésés... Lire la suite
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Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe Gouvernement a décidé de reconduire le dispositif de location sociale de v...Source : www.economie.gouv.fr
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Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement...Source : www.lemag-juridique.com
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Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit du travail - SalariésLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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DSA : le règlement sur les services numériques ou Digital services act
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit des NTICHaine, manipulation, désinformation, contrefaçons, cyberharcèlement... Ces dé...Source : www.vie-publique.fr
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Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport,...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un cha...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAlors que les déboires des propriétaires de Citroën équipées des airbags Taka...Source : www.quechoisir.org
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
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VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
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Prescription et indemnité d’occupation : précision de la Cour de cassation sur la période à prendre en compte
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Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
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Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLorsqu’un conducteur est relaxé après une infraction routière, toute mesure a...Source : www.lemag-juridique.com
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