Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
Publié le :
05/06/2026
05
juin
juin
06
2026
Source : theconversation.comNotion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être appliquée différemment, afin de mieux rendre compte de la durée de vie gâchée des victimes de violences... Lire la suite
Historique
-
Résilience cyber : l'AMF appelle les acteurs financiers à renforcer leurs dispositifs face à l’évolution rapide des menaces liées à l’intelligence artificielle
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des NTICLa résilience opérationnelle des acteurs financiers régulés, et en particulie...Source : www.amf-france.org
-
Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesNotion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être ap...Source : theconversation.com
-
Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...Source : www.lemag-juridique.com
-
Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 202...Source : www.weblex.fr
-
Véhicule volé : impossible de contester la géolocalisation ou le LAPI
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit routier / Permis de conduire et circulationPar un arrêt du 12 mai 2026, la Cour de cassation apporte plusieurs précision...Source : www.lemag-juridique.com
-
Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effect...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les service...Source : www.weblex.fr
-
La CPAM ne peut refuser le capital décès au partenaire de PACS à charge au seul motif qu’aucune demande n’a été faite dans le délai d’un mois
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxUne femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépenda...Source : www.lemag-juridique.com
-
Salarié protégé licencié sans autorisation : les congés payés restent dus en cas d’éviction
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 13 mai dernier les conséquenc...Source : www.lemag-juridique.com
-
La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit routierCet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la con...Source : www.lemag-juridique.com
-
Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’emplo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit du travail - EmployeursLe choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...Source : www.efl.fr
-
Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesDepuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AV...Source : www.caf.fr
-
Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionVous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...Source : www.economie.gouv.fr
-
Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Droit du travail - EmployeursLe médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit du travail - SalariésPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convent...Source : www.lemag-juridique.com
-
Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des NTICL'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des pre...Source : www.europarl.europa.eu