Vers l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ?
Publié le :
09/02/2026
09
février
févr.
02
2026
Source : www.leclubdesjuristes.comEn interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans, le législateur ne se contente pas de renforcer la protection de l’enfance : il met à l’épreuve le modèle européen de régulation du numérique fondé non sur l’interdiction, mais sur la gestion des risques, la proportionnalité et la gouvernance des plateformes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit des NTICEn interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de quinze ans...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit routier / Permis de conduire et circulationLe Code de la route encadre strictement le franchissement des lignes de dissu...Source : www.24matins.fr
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Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », d...Source : www.weka.fr
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Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservi...Source : www.legisocial.fr
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Tout savoir sur les frais bancaires
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionFrais de tenue de compte, cotisation de carte bancaire, incidents de paiement...Source : www.economie.gouv.fr
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Assurance auto, moto, vélo, trottinette : comment ça marche ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileVous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou d'une trottinette électri...Source : www.economie.gouv.fr
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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
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Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
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Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
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Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
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