Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018

Historique

• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en cas de tutelle ou de curatelle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Droit routier
  Suivant  arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre c...
  Lire la suite
• Droit-fiction 2041 - Quel est le responsable d'un accident mortel impliquant des véhicules automobiles autonomes ?
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Publications
  Dernièrement un procès fictif à Paris a placé l'intelligence artificielle sur...
  Lire la suite
• Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  Souvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée...
  Source : www.cnil.fr
  Lire la suite
• Récupération de points du permis de conduire
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...
  Source : www.legipermis.com
  Lire la suite
• L’indemnité de préavis n’existe pas pour la rupture de la période d’essai, même nulle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de qu...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Un congé maternité plus protecteur pour les indépendantes
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En 2019, les commerçantes et les indépendantes vont pouvoir s'arrêter aussi l...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Vers de nouvelles missions "streaming" pour la Hadopi
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit des NTIC
  La réponse graduée suite au piratage en P2P n'était qu'une étape. La ministre...
  Source : www.linformaticien.com
  Lire la suite
• Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Les taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Salariés
  La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  La  limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Chatbots, Quel(s) Responsable(s) ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  La détermination du responsable à la suite d’un dommage provoqué par un chatb...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
  Lire la suite
• Indemnisation des arrêts maladie : les 11 commandements de la CPME
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Cet été, le Premier ministre Édouard Philippe avait évoqué, lors d’une interv...
  Source : www.netpme.fr
  Lire la suite
• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite