Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?

Historique

• Chronologie des médias : des délais plus courts pour diffuser les films
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit des NTIC
  Le ministère de la culture a annoncé la signature d’un nouvel accord sur la "...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Enquêtes de concurrence : l’entreprise est responsable des faits d’obstruction commis par un salarié
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un fait d’obstruction à une enquête de concurrence ou à l’instruction commis...
  Source : www.efl.fr
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• L’autorisation de déjeuner à son bureau prolongée jusqu’en avril
  Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  La pratique était déjà entrée dans les habitudes des salariés depuis le début...
  Source : www.lemonde.fr
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• Sécurité sociale et complémentaires de santé : quelles pistes de réforme ?
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) a remis son rapp...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Trafic de décodeurs TV : 1 € symbolique pour SFR
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  Dans une affaire de trafic de box IPTV, des décodeurs qui permettent la récep...
  Source : www.legalis.net
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• Dépassement par la droite : que dit la loi ?
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  Pratique très courante, le dépassement par la droite n’en est pas moins dange...
  Source : www.auto-moto.com
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• L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...
  Source : www.efl.fr
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• La filiation de l’enfant issu d’une assistance médicale à la procréation après la loi du 2 août 2021
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  (NPU) Droit de la famille
  La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ne révolutionne p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Conventions collectives : peut-on embaucher un salarié en CDD saisonniers durant 37 années consécutives ?
  Publié le : 25/01/2022 25 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Dans certains secteurs comme l’hôtellerie, nombre d’employeurs recourent aux...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pour rappel : les montants maximaux du barème Macron sont des montants bruts
  Publié le : 24/01/2022 24 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  En cas de licenciement abusif, le juge octroie au salarié une indemnité dont...
  Source : www.efl.fr
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• Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le Gouvernement vient de préciser qui’il n’envisageait pas de réviser les mod...
  Source : fiscalonline.com
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• Le marché de l’art regarde vers les NFT
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  Lancé en 2017 avec le jeu en ligne Cryptokitties, le NFT (Non Fungible Token)...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Rupture de la période d’essai : quel délai de prévenance ?
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque vous souhaitez rompre la période d’essai d’un salarié, vous devez le...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...
  Source : www.lafinancepourtous.com
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• La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Le titre-mobilité est enfin sur la route
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés
  La loi 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite « loi d’orientation des mobilités...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité sociale : tous les changements au 1er janvier 2022
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  A partir de 2022, les particuliers pourront bénéficier d’une avance immédiate...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Six mois de conservation pour les contenus haineux retirés des grandes plateformes
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit des NTIC
  La France vient de notifier à la Commission européenne le décret « relatif à...
  Source : www.nextinpact.com
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• Stationner sur une place handicapé : que risquez-vous ?
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit routier
  Le stationnement est réglementé et comme le rappellent régulièrement les camp...
  Source : www.bienpublic.com
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• Hériter dans une famille recomposée
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les familles recomposées sont très courantes. Lors des successions, les règle...
  Source : www.francebleu.fr
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