Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial

Historique

• Radars : contester sur internet est désormais possible
  Publié le : 01/12/2015 01 décembre déc. 12 2015
  Droit routier
  Des radars de plus en plus nombreux et de plus en plus modernes, des boîtiers...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Exonération de la taxe foncière pour les bureaux vides transformés en logements
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'Assemblée nationale a...
  Source : edito.seloger.com
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• Rupture anticipée d’un CDD et renonciation à l’indemnité de précarité... via legisocial
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  Dans une actualité d'octobre 2014, nous vous informions des conséquences d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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• Données dans la culture : la Cnil s’empare du sujet
  Publié le : 30/11/2015 30 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  Après les Gafa, l’autorité surveille de près les « ASNS ».La révolution numér...
  Source : www.lesechos.fr
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• Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications
  Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la prop...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Loyer d'un logement soumis à la "loi 1948" - Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 25/11/2015 25 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Le loyer correspondant à un bail d'habitation soumis à la loi n° 48-1360 du 1...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• Défaut de sécurité de données clients : sanction de 50 000 € à l’encontre d’Optical Center - CNIL
  Publié le : 24/11/2015 24 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 50000€ à l’enco...
  Source : www.cnil.fr
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• La caution et la prudence, mère des sûretés
  Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015
  Publications
  L’étymologie latine du mot caution ramène à la notion de prudence et de préca...
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• Le droit d'en DRIRE
  Publié le : 20/11/2015 20 novembre nov. 11 2015
  Publications
  Le droit est cependant un exercice de rigueur et de précision. La Chambre...
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• Solde de tout compte : pas de mention du délai de dénonciation sur le reçu - Editions Tissot
  Publié le : 18/11/2015 18 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Le reçu pour solde de tout compte est remis à la fin du contrat de travail. I...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Pension alimentaire & frais de transport: compensation possible ?
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Si la demande de compensation émane du créancier d'aliments lui-même et que l...
  Source : www.net-iris.fr
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• Devenir propriétaire : le #PTZ élargi, ça change quoi ?
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Pour permettre à davantage de Français d'accéder à la propriété, le Gouvernem...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Le Gouvernement compte bientôt interdire les voitures aux vitres teintées
  Publié le : 16/11/2015 16 novembre nov. 11 2015
  Droit routier
  Le ministère de l’Intérieur veut interdire le surteintage des vitres latérale...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• RAPPEL : Le droit au déréférencement en questions - CNIL
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit des NTIC
  Que dit l’arrêt de Cour de Justice de l’Union Européenne ? En quoi consiste l...
  Source : www.cnil.fr
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• Ce que votre bailleur peut réclamer avant de signer un bail d’habitation
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme r...
  • Lire le décret complet du 5 Novembre 2015
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Immobilier : quels sont les bons usages de la SCI
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier
  Constituer une société civile immobilière (SCI) s’avère souvent intéressant d...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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•  Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Panorama des lois - Actualités
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi a été adoptée en deuxième lecture, avec modifications,...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Stagiaires : pas plus de trois en même temps ! | Gérant de SARL
  Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Employeurs
  Dès lors qu'elle est dotée de la personnalité morale, une entreprise dont l'e...
  Source : www.gerantdesarl.com
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• Marchés publics de travaux : qui est responsable ? - Localtis.info
  Publié le : 11/11/2015 11 novembre nov. 11 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Dans une décision du 21 octobre 2015, le Conseil d'Etat a été saisi de questi...
  Source : www.localtis.info
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• Faute lourde d’un salarié : quand est-elle caractérisée ? - Editions Tissot
  Publié le : 10/11/2015 10 novembre nov. 11 2015
  Droit du travail - Salariés
  La faute lourde est la plus grave des sanctions disciplinaires et ne peut don...
  Source : www.editions-tissot.fr
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