Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
Publié le :
31/08/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le salarié obtient la résiliation judiciaire de son contrat aux torts d’un employeur placé en procédure collective ? Lire la suite
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Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
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Garantie du conducteur : la Cour de cassation rappelle les limites de l'indemnisation
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