LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Positif au contrôle d’alcoolémie….premiers réflexes

Positif au contrôle d’alcoolémie….premiers réflexes

Publié le : 13/11/2017 13 novembre nov. 11 2017

La première chose est de connaître avec précision le nombre de points restant le permis de conduire . Les conséquences de la constatations de l’infraction  peuvent être désastreuses puisque le retrait de points correspondants sera de 6 . Il est très aisé d’obtenir par internet un relevé intégral de point au niveau de la préfecture .

Le retrait de points maximum est de 8 pour les infractions constatées simultanément.

Il peut être judicieux de retarder le paiement de la contravention . En effet , dès que l’infraction est payée il n’est plus possible de faire quoique ce soit concernant les points de permis . Il est également possible   de   la contester devant le Tribunal . l’objectif est de gagner du temps afin de faire un stage ( vous pouvez gagner 4 points  )  ou de récupérer ses 12 points (3 ans sans infraction permet de récupérer automatiquement ses 12 points).
 L’étude de la procédure permet parfois d'y déceler des vices de procédure entraînant la nullité : l'agent avait-il qualité pour opérer le contrôle d'alcoolémie, l'éthylomètre était-il bien homologué et en cours de validité, les droits du gardé à vue ont-ils été respectés, un second souffle a-t-il été proposé.

Vous n’êtes donc pas forcément démuni face à ce funeste contrôle d’alcoolémie.
Ce peut être également l’occasion de faire le point sur votre hygiène de vie et sur votre rapport à l’alcool !

Historique

<< < ... 119 120 121 122 123 124 125 ... > >>