Omnibus numérique : vers une simplification des règles de l'UE ?
Publié le :
01/12/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frLa Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations pour simplifier, au nom de la compétitivité, des textes qui encadrent les activités numériques (intelligence artificielle, cybersécurité, données...). Ce train de mesures "omnibus" doit toutefois encore être soumis au Parlement européen et au Conseil... Lire la suite
Historique
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Violences intrafamiliales : bientôt "une ordonnance de sûreté" pour protéger l’enfant ?
Publié le : 05/12/2025 05 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesDans un rapport remis le 25 novembre au garde des Sceaux, à l'occasion de la...Source : www.lemediasocial.fr
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Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d...Source : www.lemag-juridique.com
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Bonus écologique 2026. L’aide augmentée pour l’achat d’un véhicule électrique
Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe ministre de l'Économie, Roland Lescure, a annoncé ce 26 novembre le mainti...Source : www.largus.fr
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Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit des NTICLa Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, ses recommandations p...Source : www.vie-publique.fr
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Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailDans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renv...Source : www.lemag-juridique.com
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Quelles conséquences si l’adresse postale indiquée sur votre carte grise n’est pas correcte ?
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationLorsque vous déménagez, vous avez un mois pour modifier l’adresse présente su...Source : www.service-public.gouv.fr
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Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesUne proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visa...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de...Source : www.lemag-juridique.com
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Le préciput échappe définitivement au droit de partage
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionÀ la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la claus...Source : www.lemag-juridique.com
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CDD de remplacement : l’employeur doit prouver le terme… faute de quoi le contrat bascule en CDI
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle les règles a...Source : www.lemag-juridique.com
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Préciput et droit de partage : jeu, set et match !
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe prélèvement préciputaire ne constitue pas une opération de partage et ne p...Source : www.aurep.com
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Dieselagte : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettan...Source : www.weblex.fr
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Repos hebdomadaire : la Cour de cassation rappelle que la semaine civile est la seule période de référence
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation au visa des articles...Source : www.lemag-juridique.com
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L’Ambassadeur IA, un interlocuteur à vos côtés sur l'intelligence artificielle
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Droit des NTICVous souhaitez utiliser l’intelligence artificielle (IA) dans votre entrepris...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionn...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Humour déplacé au travail : la Cour de cassation trace la limite
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn application de l’article L 4122-1 du Code du travail, chaque salarié est t...Source : www.lemag-juridique.com
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Après l'affaire Takata, un nouveau scandale lié à des airbags dangereux pourrait naître
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAlors que Takata a fait faillite il y a plus de huit ans, les airbags de cet...Source : www.automobile-magazine.fr