Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir
Publié le :
10/09/2026
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Source : formation.lefebvre-dalloz.frLe nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’emparer de cette thématique ? Est-ce véritablement un risque professionnel ? Que peux faire l’employeur. Voici quelques pistes pour y voir plus clair ... Lire la suite
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Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources
Publié le : 08/09/2026 08 septembre sept. 09 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité par...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi du 24 août 2026 visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit des NTICLa loi vise à protéger les enfants et les adolescents en ligne. Elle étend au...Source : www.vie-publique.fr
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Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travailUn accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisati...Source : www.lemag-juridique.com
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FIVA : la preuve des prestations à déduire ne pèse pas sur la victime
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit des dommages corporelsEn principe, le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA), saisi...Source : www.lemag-juridique.com
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Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
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Réglementation. L’expérience professionnelle ne permet plus de devenir chauffeur VTC
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Interdiction de sortie du territoire : la mesure peut-elle être limitée au seul parent présentant un risque d'enlèvement ?
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Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
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Recel successoral et dissimulation d'une donation
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Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
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Accident de la circulation : offre d’indemnisation de l’assureur et doublement des intérêts
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