La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur

Historique

• Les amendes de la CNIL seront plafonnées à 3 millions d'euros jusqu'en 2018
  Publié le : 08/07/2016 08 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Les géants du Net peuvent souffler. Ils n’auront pas à craindre d’amendes dép...
  Source : www.nextinpact.com
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• La Ville de Paris modifie son plan local d’urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Après deux ans de procédure, le Conseil de Paris a adopté, le 4 juillet, le p...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi numérique : les principales mesures du texte final
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Sénateurs et députés sont parvenus à un compromis sur le texte de loi pour un...
  Source : www.journaldunet.com
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• Mon salarié est déclaré inapte à son poste : dois-je le former à un autre métier différent du sien ? - Editions Tissot
  Publié le : 06/07/2016 06 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de votre salarié à occuper son...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
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• Carte bancaire et banque en ligne : comment sécuriser leur utilisation | CNIL
  Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Sur votre relevé bancaire, vous découvrez que la somme de 117 euros a été déb...
  Source : www.cnil.fr
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• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
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• BREVES  | Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal  | Legalis.net
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Paypal ne peut pas être tenue responsable des dysfonctionnements de paiements...
  Source : www.legalis.net
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Surveillance du net : « Utilisons les outils actuels avant d’aller plus loin »
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, était ce mercredi 15 juin 2...
  Source : www.lesechos.fr
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• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien   - Legalis.net
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
   Le TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donn...
  Source : www.legalis.net
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• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield  - Numerama
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shiel...
  Source : www.numerama.com
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• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...
  Source : www.itespresso.fr
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• Environnement sécurisé pour les données : une priorité pour les entreprises
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Il incombe aux entreprises de se tenir parfaitement informées des menaces éme...
  Source : www.journaldunet.com
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