La France pourrait finalement interdire la fessée

Historique

• La France pourrait finalement interdire la fessée
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée nationale a voté contre «tout recours aux violences corporelles»...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Logement : tout ce qui change au 1er juillet 2016
  Publié le : 05/07/2016 05 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Les aides au logement remaniéesAu 1er juillet 2016, près de 80 000 foyers ver...
  Source : www.explorimmo.com
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• Carte bancaire et banque en ligne : comment sécuriser leur utilisation | CNIL
  Publié le : 01/07/2016 01 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Sur votre relevé bancaire, vous découvrez que la somme de 117 euros a été déb...
  Source : www.cnil.fr
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• Pas de test ADN de filiation en référé - La Gazette du Palais
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d’appel d'Aix-en-Provence retient, à bon droit, qu'il résulte du cinq...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Pas d’entorse à la convention si l’employeur a réuni le conseil de discipline composé paritairement
  Publié le : 30/06/2016 30 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L'employeur ne méconnaît aucune obligation s'il a lui-même saisi le conseil d...
  Source : www.efl.fr
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• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
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• BREVES  | Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal  | Legalis.net
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Paypal ne peut pas être tenue responsable des dysfonctionnements de paiements...
  Source : www.legalis.net
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• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Surveillance du net : « Utilisons les outils actuels avant d’aller plus loin »
  Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la CNIL, était ce mercredi 15 juin 2...
  Source : www.lesechos.fr
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• Différences de traitement entre salariés d’une même catégorie professionnelle : sont-elles justifiées ? - Editions Tissot
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Des différences de traitement entre les catégories professionnelles prévues p...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Droit d’opposition : Google condamné à supprimer un lien   - Legalis.net
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
   Le TGI de Paris a enjoint Google Inc. de supprimer le lien vers une url donn...
  Source : www.legalis.net
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• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Données personnelles vers les USA : le Privacy Shield  - Numerama
  Publié le : 20/06/2016 20 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  La Commission européenne devrait finaliser mercredi le texte du Privacy Shiel...
  Source : www.numerama.com
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• Loi travail : quelle place pour le droit à la déconnexion ?
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le texte avait été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 10 m...
  Source : www.itespresso.fr
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• Environnement sécurisé pour les données : une priorité pour les entreprises
  Publié le : 17/06/2016 17 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Il incombe aux entreprises de se tenir parfaitement informées des menaces éme...
  Source : www.journaldunet.com
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• L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt q...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
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• Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et...
  Source : www.net-iris.fr
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• La société OCEAJURIS se rapproche du réseau d'avocats EUROJURIS
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Informations générales
  La Société OCEAJURIS est heureuse de vous faire part de son rapprochement ave...
  • Découvrez le réseau d'avocats EUROJURIS
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• Conservation des données de connexion : pour le gouvernement, tout va bien
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit des NTIC
  Quelles sont les conséquences de l’invalidation par la CJUE de la directive C...
  Source : www.nextinpact.com
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