Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières

Historique

• La promotion en ligne de l’e-cigarette autorisée et maintenant interdite  | Legalis.net
  Publié le : 11/08/2016 11 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Alors que la société Adar Innovations et son gérant ont été relaxés, après av...
  Source : www.legalis.net
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• Démolition du bâtiment qui n'est pas conforme au cahier des charges du lotissement - Lotissements et divisions foncières
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Par acte authentique du 13 octobre 2005, Monsieur Lazard C et son épouse née...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet - Editions Tissot
  Publié le : 10/08/2016 10 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Une des informations les plus importantes de ce mois de juillet est le vote d...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• QPC : prononcé du divorce subordonné à une prestation compensatoire en capital
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les mots "le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• DGCCRF - Opposition à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 09/08/2016 09 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  La législation française reconnaît à chacun le droit de s'opposer à l'utilisa...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le dispositif est reconduit à partir du 1er août 2016 dans les zones tendues
  Publié le : 08/08/2016 08 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 201...
  Source : www.service-public.fr
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• Enfant né à l’étranger et autorisation d’entrer sur le territoire
  Publié le : 05/08/2016 05 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Conseil d’État ordonne au ministre des affaires étrangères de laisser rent...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Rompre un CDI à l'amiable : comment faire ? - Editions Tissot
  Publié le : 04/08/2016 04 août août 08 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Vous et votre salarié souhaitez mettre un terme à la relation contractuelle à...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• e-commerce et données personnelles : la CJUE précise la loi applicable
  Publié le : 03/08/2016 03 août août 08 2016
  Droit des NTIC
  Dans un arrêt rendu ce jour, la justice européenne a ausculté plusieurs claus...
  Source : www.nextinpact.com
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• Vente d'un terrain à bâtir : l'obligation de bornage est assouplie - EFL
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier
  Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou con...
  Source : www.efl.fr
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• Prud'hommes: comment ça se passe? - Lexpress
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit du travail - Salariés
  Appliquée à partir du 1er août 2016, la loi Macron a pour principal objectif...
  Source : www.lexpress.fr
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• Garantie décennale : une assurance indispensable dans la construction
  Publié le : 02/08/2016 02 août août 08 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Lors de la construction d’une maison individuelle tout neuve, il est recomman...
  Source : www.conseiljuridique.eu
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• La Corrida définitivement exclue du patrimoine culturel par le Conseil d'Etat
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Informations générales
  Il y a quelques années, à l'initiative d'un membre d'une Commission du minist...
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• L'intérêt à changer de nom doit être légitime
  Publié le : 01/08/2016 01 août août 08 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux frères dont les parents n'étaient pas mariés à la date de leur naissance...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les Cnil européennes toujours « inquiètes » par le Privacy Shield - Politique - Numerama
  Publié le : 29/07/2016 29 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  Le groupe G29, qui rassemble toutes les Cnil de l'Union européenne, a prévenu...
  Source : www.numerama.com
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• La décoloration d'ardoises vue comme un désordre esthétique non conforme
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Il est parfois difficile de distinguer vice caché et défaut de conformité, le...
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• Données des utilisateurs, la #CNIL met en demeure Microsoft
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  En juillet 2015, la société Microsoft lance un nouveau système d'exploitation...
  Source : www.net-iris.fr
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• Contrôle Urssaf: neuf changements qui vont peut-être vous rassurer
  Publié le : 28/07/2016 28 juillet juil. 07 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Finies les relations tendues avec l'Urssaf? Un récent décret donne plus de vi...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Logement : le bail réel solidaire créé par voie d'ordonnance
  Publié le : 27/07/2016 27 juillet juil. 07 2016
  Droit immobilier
  Comme prévu dans la loi Macron, la ministre du Logement vient de présenter, u...
  Source : www.batiactu.com
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• Brandalley sanctionnée par la Cnil pour de nombreux manquements à la loi Informatique et Libertés
  Publié le : 26/07/2016 26 juillet juil. 07 2016
  Droit des NTIC
  La Cnil sanctionne Brandalley d'une amende de 30.000 € pour de nombreux manqu...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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