Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour création d’entreprise... Lire la suite
Historique
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Assurance auto, moto, vélo, trottinette : comment ça marche ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileVous êtes propriétaire d’une voiture, d’une moto ou d'une trottinette électri...Source : www.economie.gouv.fr
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Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur
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Transaction et inaptitude : l’employeur ne peut écarter les faits antérieurs
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment rappelé les limites de l’effet extinctif d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Donation déguisée : le rapport et le recel peuvent être invoqués dans le cadre d’un partage complémentaire
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur...Source : www.lemag-juridique.com
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Harcèlement sexuel : l’employeur peut prouver sans enquête interne
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 14 janvier dernier, un...Source : www.lemag-juridique.com
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifesta...Source : www.lemag-juridique.com
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de l...Source : www.weblex.fr
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Influenceurs et réseaux sociaux : des dérives à encadrer
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Droit des NTICInfluenceurs, créateurs de contenus, vidéastes... le secteur économique de la...Source : www.vie-publique.fr
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Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a rappelé en début d’année les exigences pesant sur l’em...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés in...Source : www.aurep.com
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financiè...Source : www.lemag-juridique.com
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Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les o...Source : www.lemag-juridique.com
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoi...Source : lemagdelaconso.ouest-france.fr
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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit du travail - SalariésPar un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...Source : www.lemag-juridique.com
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Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de touris...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Influenceurs, réseaux sociaux : face aux nouvelles dérives, appliquer et renforcer la loi
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit des NTICDans un rapport remis au gouvernement, le député Arthur Delaporte et l’ex-dép...Source : next.ink
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Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit du travail - EmployeursEn cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précauti...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileAprès les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont p...Source : www.weblex.fr