Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement

Historique

• Automobilistes -Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement
  Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025
  Droit routier
  Vous pouvez désormais obtenir directement en ligne l’autorisation de sortie d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés
  Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Malus écologique sur les voitures d'occasion : va-t-il vraiment se durcir en 2026 ?
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Depuis quelques jours, de nombreux médias prétendent que le malus écologique...
  Source : www.largus.fr
  Lire la suite
• Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit des NTIC
  Le règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caract...
  Source : www.arcom.fr
  Lire la suite
• Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
  Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
  Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Le nombre d'homicides au sein du couple a augmenté de 16% en 2024 par rapport...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience o...
  Source : www.inrs.fr
  Lire la suite
• Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
  Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1er n...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
  Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit des NTIC
  Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union eur...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Délit de fuite et violences volontaires : l’accident suppose un événement fortuit
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes...
  Source : www.info.gouv.fr
  Lire la suite
• Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Parce que l’information des obstacles ou des directions est essentielle pour...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Sécurité automobile -Airbags Takata : où en est-on ?
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Vous êtes peut-être concerné par le remplacement d’un airbag défectueux. L’ar...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise...
  Source : www.coe.int
  Lire la suite