La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables

Historique

• Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
  Source : theconversation.com
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• Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La responsabilité juridique des tiers dans la location de voiture
  Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La location de voiture est une pratique courante qui peut cependant soulever...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• L’application mobile de constat amiable : « e-constat auto »
  Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L’application « e-constat auto » est l’application officielle des assureurs f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
  Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
  Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
  Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...
  Source : ma-veille-juridique.com
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• Véhicule de société flashé : point de départ du délai de désignation du conducteur
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La preuve de la date d'envoi de l'avis d'excès de vitesse, qui fait courir le...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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