L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet

Historique

• Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
  Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  L’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Contre visite médicale à l’initiative de l’employeur : les modalités sont fixées
  Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La lecture de l’article L 1226-1 du Code du travail nous enseigne que les sal...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
  Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Est-il possible de prévoir des négociations annuelles applicables à des niveaux inférieurs à l’entreprise ?
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  En application de l’article L 2242-1 du Code du travail dans sa rédaction ant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs regi...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Déclaration de l'index d'égalité professionnelle avant le 1er mars
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Opposabilité de l’accord collectif et qualité des signataires
  Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Lanceur d’alerte : pas de saisine du CPH par le salarié en l’absence de carence de l’employeur ou de solution
  Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 4 octobre dernier, une...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Le travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Nullité de la convention de forfait jour pour laquelle le suivi de l’amplitude et de la charge de travail n’est pas assuré de manière effective
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 5 juillet dernier que toute convention de f...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Modalités, durée et estimation de la mission de l’expert du CSE : entretiens avec les salariés ?
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Un CSE décide de recourir à une expertise concernant les comptes de la sociét...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  L’article R 4228-7, al. 2, du Code du travail impose que l’eau des lavabos de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
  Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans un souci de sobriété énergétique, les employeurs peuvent, jusqu’au 30 ju...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Abandon de poste et présomption de démission : publication du décret
  Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  La loi n°2022-1598, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Contrat de sécurisation professionnelle et précision par l’employeur du motif économique
  Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  Dans un arrêt rendu le 5 avril 2023, la Cour de cassation rappelle les condit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Dispense de recherche de reclassement : tout dépend de la rédaction de l’avis d’inaptitude
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
  L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite