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Une étrange décision ou le collégien masqué !

Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
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La Cour d’Appel de Colmar vient de rendre une décision aux termes de laquelle le chirurgien engage sa responsabilité envers le patient, pour ne pas l’avoir informé au préalable de l’assistance à son intervention d’un collégien stagiaire.

Exerçant son activité à titre libéral au sein de la clinique, il bénéficie d'une indépendance professionnelle dans l'exercice de son art et les interventions se pratiquent sous son autorité.

Ainsi, seul le chirurgien peut autoriser la présence de tiers, en informer le patient et recueillir son consentement. Il est indifférent, en l’occurrence, que le chirurgien n’ait pas été avisé de la présence d’un stagiaire, ou qu’il ait pu ne pas identifier de personne étrangère au personnel médical, en raison de l’identité des tenues de bloc.

Le chirurgien est responsable de l'ensemble des circonstances de l'intervention chirurgicale et doit en répondre. Ladite cour ordonne une mesure d’expertise judiciaire afin décrire en détail les troubles que la victime rattache à la présence non autorisée par elle d'une personne étrangère au personnel de soins lors de l'intervention chirurgicale du 3 décembre 2010, ainsi que leur évolution et les traitements appliqués et de dire quelles sont les troubles en relation certaine et directe avec cette circonstance.

Cette décision est étrange puisqu’elle laisse à  penser que la seule présence de ce collégien ait pu occasionner un préjudice à la personne opérée.

Cour d'appel, Colmar, 2e chambre civile, section A, 7 Mars 2019 – n° 17/05045
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