Projet de loi d’urgence pour faire face Coronavirus - Covid 19

Historique

• Fraude fiscale : cumul des sanctions fiscales et pénales : le bouchon est poussé loin !
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Publications
  En matière fiscale,on le sait , les sanctions administratives et fiscales s’a...
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• COVID 19 - Contenu synthétique des ordonnances
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Publications
  1. Soutien économique aux entreprises Fonds de solidarité aux entreprises...
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• Covid 19 L’exercice du droit de retrait après le confinement
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Publications
  L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de...
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• Covid 19: mesures fiscales exceptionnelles pour les entreprises
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Publications
  Face à l'épidémie du Coronavirus (Covid-19), des mesures exceptionnelles de s...
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• Coronavirus et droit du travail
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Publications
  L’entreprise doit être proactive pour faire face au Covid 19 . Cela résume  d...
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• Coronavirus : Les mesures immédiates à destination des entreprises
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Publications
  Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts...
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• Les mesures de soutien aux entreprises face au conséquences économiques du Coronavirus
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Publications
   
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Coronavirus : les leviers à actionner en cas de baisse de revenus
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Publications
  En ces temps de pandémie les revenus de certains pourraient chuter de façon t...
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• Projet de loi d’urgence pour faire face Coronavirus - Covid 19
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Publications
  L’article 17 de ce texte précise les mesures d’urgences économiques et d’adap...
  • Lire l'article 17 - Loi Coronavirus
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• Une possible arnaque : l’offre d’isolation à 1 €
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Publications
  Certaines sociétés démarchent par téléphone leurs clients potentiels. Elles p...
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• La présomption selon laquelle la propriété du sol emporte celle du dessus est écartée
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Publications
  Il existe une présomption au terme de laquelle : la propriété du dessus entra...
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• Vol d'objets dans le coffre-fort d'une chambre d'hôtel : l’hôtelier est-il responsable ?
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Publications
  Il existe une responsabilité de plein droit de l'hôtelier, sans qu'il soit né...
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• Remboursement des allocations chômage par l’employeur
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Publications
  Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, les juges cond...
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• Une étrange décision ou le collégien masqué !
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Publications
  La Cour d’Appel de Colmar vient de rendre une décision aux termes de laquelle...
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• L’amende forfaitaire majorée et sa contestation
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Publications
  Vous venez de recevoir un avis d’amende forfaitaire majorée. Que faire pou...
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• Imprécision d’une attestation d’assurance profite à l’assuré
  Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019
  Publications
  La Cour de Cassation estime que la confusion entraînée par l’imprécision de l...
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• Contrôle d’alcoolémie : une marge d’erreur à vérifier
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Publications
  C’est un tout petit peu technique . L’article 15 de l’arrêté du 8 juillet...
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• Licenciée pour avoir pris des aliments périmés !
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Publications
  Le 22 décembre 2011 une directrice de magasin, dépose dans sa voiture, comme...
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• Portée du cahier des charges de lotissement
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Publications
  Le cahier des charges constitue un document contractuel dont les clauses enga...
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• Les dommages et intérêts octroyés suite à un licenciement sans cause sont-ils soumis à CSG/CRDS après les barèmes Macron ?
  Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019
  Publications
  Les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017 ont défini un barème d’...
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