LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Le rapport Badinter : surtout ne pas fâcher ?

Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016

Ce dernier a été chargé par le Premier Ministre de définir dans un rapport les principes essentiels du droit du travail .

C’est encore beaucoup de bruit pour rien . La démarche manifeste à nouveau de façon criante l’impossibilité maladive des responsables politique française à affronter avec raison et courage la réalité des évolutions sociétales et notamment du marché du travail .

Q’on en juge !

Il est en effet indiqué au préambule à ce travail : "Le comité a travaillé à droit constant, c’est-à-dire en fondant son analyse sur les dispositions actuelles du droit du travail. Il ne s’est pas cru autorisé, à regret parfois, à proposer de nouvelles dispositions ou à formuler des suggestions ".

Il est, en effet rappelé un certain nombre de principes fondamentaux actuellement applicables . C’est très bien. Pour autant ces principes sont archi-connus de tous les étudiants ayant fait un peu de droit du travail et il n’était sans doute pas nécessaire de se faire rencontrer les meilleurs Juristes de France pour ainsi établir cette note de synthèse aussi brillante fut-elle .

Ce texte ne propose absolument rien de nouveau.

Cela est grave .

En effet les règles actuelles du droit du travail ne sont plus adaptées au fonctionnement de l’économie moderne et constituent des barrières à l’entrée de ce marché ce qui expliquent le taux  anormalement élevé du chômage.

On se refuse à en parler de façon quasi-autistique. On en fait un tabou.

C’est sur cette question qu’il faut travailler.

Gloser sur l’état actuel du droit applicable c’est réfléchir à la fois sur le passé et le présent mais cela revient à  occulter l’avenir  ce qui n’est pas une façon raisonnable de penser.  Le monde évolue , le droit doit suivre cette évolution , l’anticiper et l’accompagner.

Ce rapport correspond à une analyse statique de la situation ( du latin « stare » c’est à dire rester ).

Il ne révèle absolument aucune idée de mouvement, d’anticipation, de créativité  .

Il n’est en effet  plus possible de faire l’économie d’une pensée prospective sur la notion de contrat de travail dans le cadre de l’économie actuelle.

Cette réflexion va bien au delà de la stricte application du droit et nécessite une approche philosophique , économique et sociologique.

Elle nécessite de la créativité et surtout du courage. Peut être , pas tant d’ailleurs , puisqu’un peu de souplesse et de fluidité intellectuelle permettraient sans doute d’obtenir de bons résultats . C’est à voir .

On sent bien la démission des gouvernants sur la question . Le problème relève essentiellement  du Politique . On voit bien que celui-ci ne veut pas ou ne peut pas position . Il a donc décidé de donner l’impression de le faire , il a par conséquent demandé la rédaction de ce rapport et s’est retranché derrière l’autorité intellectuelle incontestable de Monsieur BADINTER

Le rapport répond parfaitement à la commande. Il n’appartenait pas au Comité et à ce dernier d’aller au delà. Il l’écrit lui-même

Pour autant cette commande, à défaut de prospective   était largement incomplète et totalement superfétatoire. C’est pour cela que c’est une occasion manquée. Sans doute également parce que la question est teintée d’idéologie d’un autre temps.

C’est triste et dommage d’autant que comme l’écrivait Léonard de Vinci : "ne pas prévoir, c’est déjà gémir !

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>