Expatriation et calcul de l'indemnité de licenciement et de préavis.
Publié le :
22/01/2015
22
janvier
janv.
01
2015
La rémunération de l'expatrié est librement définie par accord entre l’employeur et le salarié. C'est le principe de liberté du contrat qui s'applique.Cette rémunération va être fixée en fonction de plusieurs facteurs spécifiques en cas de travail ...
Historique
-
De l'importance des questionnaires en matière d'assurance.
Publié le : 28/03/2015 28 mars mars 03 2015Publications1 ) L'assuré a l'obligation de répondre aux questions posées par l'assureur...
-
Délai d'appel d'une personne étrangère.
Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015PublicationsUne société de droit suisse engage une procédure devant une juridiction franç...
-
Surendettement et résidence principale
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015PublicationsUne commission de surendettement a jugé irrecevable la demande d'un couple qu...
-
L'assurance-vie est hors succession…c'est vrai …mais !
Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015PublicationsL’article L132-12 du code des assurances prévoit que « Le capital ou la rente...
-
Affaire DEFAIX : un Madoff à la bretonne.
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsNotre Cabinet est chargé d'un certain nombre de dossier relatif à cette vaste...
-
Demessine: un concept séduisant mais dangereux pour l'investisseur.
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsPourquoi voit-on de nombreux problèmes dans les investissements en résidence...
-
Natixis : la Banque Populaire condamnée à indemniser son client.
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsLa Banque Populaire des Alpes a été condamnée par la Cour d’appel de Grenobl...
-
Rappel et bilan du nouveau régime matrimonial franco-allemand
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015PublicationsDepuis 2013, la France et l’Allemagne offrent à leurs ressortissants un nou...
-
Les enfants, après la séparation.
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015PublicationsEn 2009, 160 000 enfants mineurs ont vécu le divorce de leurs parents (ou leu...
-
Absence de raccordement à l’assainissement : quelle responsabilité ?
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015PublicationsLes acheteurs d'une maison sont alertés par de mauvaises odeur., Après inv...
-
Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution .
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015PublicationsDernière nouvelle La Cour de Cassation vient de décider qu’il convenait d’ap...
-
un argument de défense pour la caution
Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015PublicationsL’article 341-4 du code de la consommation précise que : « Un créancier pr...
-
Expatriation et calcul de l'indemnité de licenciement et de préavis.
Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015PublicationsLa rémunération de l'expatrié est librement définie par accord entre l’emplo...
-
« Je suis Charlie » : ce vocable ne peut être enregistré comme marque ..et c'est très bien !
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015PublicationsDans un communiqué de presse du 13 janvier 2015, l'Institut national de l...
-
Le nouveau régime matrimonial franco-allemand – Vers un droit patrimonial européen de la famille ?
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015PublicationsLa rupture du mariage est souvent une véritable épreuve, tant sur le plan psy...
-
Droit franco-allemand Nouvelle possibilité de choisir la législation applicable à une succession.
Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015PublicationsEn 2012, est entré en vigueur en France un règlement européen offrant à une...
-
Je suis Charlie.
Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015Publications...
-
Erreur de TEG , à vos calculettes !
Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014PublicationsOn le sait l'erreur de calcul du TEG ( taux effectif global d'un prêt ) a une...
-
De la nécessité d'être cohérent en matière de rupture du contrat de travail.
Publié le : 30/11/2014 30 novembre nov. 11 2014PublicationsUne salariée est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licencie...
-
L'enfant né sous X ne sera pas restitué à son père biologique.
Publié le : 26/11/2014 26 novembre nov. 11 2014PublicationsC'est ce que qu'à décidé, hier ,le 26 novembre la Cour d'Appel de Rennes. Le...