Sécurité routière : le Parlement européen souhaite mettre fin à l'impunité des conducteurs dangereux
Publié le :
15/02/2024
15
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2024
Source : www.touteleurope.euLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la route entraînent désormais la déchéance du droit de conduire dans l’ensemble de l’UE, qu’importe l’Etat membre dans lequel l’infraction a été commise... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes députés européens souhaitent que les infractions graves au code de la rou...Source : www.touteleurope.eu
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On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
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