Prestation compensatoire due au conjoint qui a collaboré bénévolement à l’entreprise de l’autre - Le Monde du Droit
Publié le :
21/06/2017
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2017
Source : www.lemondedudroit.frValidité de la prestation compensatoire attribuée à l’épouse qui a participé bénévolement à l’entreprise de son conjoint durant des années, du fait de la disparité créée par une telle situation... Lire la suite
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Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleSans contrat de mariage, les époux mariés avant le 1er septembre 1992 sont so...Source : www.lemonde.fr
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Enlèvement international d’enfants : contours du droit de garde et conditions du retour immédiat - Dalloz Actualité
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Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017(NPU) Droit de la familleUne femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L’autorité parentale dans les couples séparés | Dossier Familial
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Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
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Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
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Affaire Vincent Lambert : litige sur sa mise sous tutelle - Le Monde du droit
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016(NPU) Droit de la familleLa Cour de cassation valide la désignation de l'épouse de Vincent Lambert en...Source : lemondedudroit.fr