LE BLOG

OCEAJURIS AVOCATS, cabinet d'avocats à Brest

Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel

Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel

Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021
Source : www.cerema.fr
La Directive (UE) 2019/1936 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 - qui définit les démarches de sécurité des infrastructures routières qui s’imposent aux gestionnaires des routes nationales et des autoroutes - a été transposée en droit français ce 17 décembre 2021, au travers d’un décret et d’un arrêté. Elle modifie la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008. Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>