Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
Publié le :
21/04/2017
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Source : www.caradisiac.comOn les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour sanctionner la "non désignation" des salariés par les patrons, une mesure entrée en vigueur au 1er janvier dernier, sont apparemment entachés de multiples nullités. Il s'agit d'un "pur scandale !", dénonce carrément l'avocate Caroline Tichit, qui nous livre ses premières réflexions. Voici en exclusivité à quoi ressemblent ces nouvelles contraventions ! "C'est honteux… C'est un pur scandale !" A en croire Caroline Tichit, avocate spécialisée dans le droit routier, les premiers avis de contravention envoyés aux sociétés pour non désignation de leurs salariés, après que les véhicules de leur flotte ont été flashés par un radar, sont "tout simplement illégaux.. Lire la suite
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Démenti de la Délégation à la Sécurité routière
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Vitres teintées: de la verbalisation... au classement sans suite - Le Figaro
Publié le : 22/03/2017 22 mars mars 03 2017Droit routierVerbalisé, un agriculteur qui croyait avoir des vitres correctes sur son véhi...Source : www.lefigaro.fr
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Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit routierLa Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des...Source : www.dossierfamilial.com
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Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit routierPV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domi...Source : www.net-iris.fr
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PV : les employeurs obligés de dénoncer leurs salariés - Le Figaro
Publié le : 09/01/2017 09 janvier janv. 01 2017Droit routierDeux millions de points de permis pourraient être retirés chaque année aux pe...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit routierLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...Source : www.20minutes.fr
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Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit routierLes députés ont voté mercredi 12 octobre une loi pour obliger les entreprises...Source : www.chefdentreprise.com
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Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
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