Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022

Historique

• Votre dossier d'infraction en ligne : attention aux mentions !
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit routier
  Depuis plusieurs années, le site Internet de l'ANTAI (Agence Nationale de Tra...
  Source : www.automobile-club.org
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• Les délais de fabrication du permis de conduire vont-ils être réduits ?
  Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023
  Droit routier
  Une question a été posée au ministère de l’Intérieur relative aux délais anor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réponse à question sénatoriale relative au contrôle technique des deux-roues motorisés
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit routier
  Dans sa réponse à la question d’un sénateur, le Ministère de la transition éc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les conditions d'éligibilité des entreprises de transport au régime de faveur des ZRR sont précisées
  Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
  Droit routier
  L'administration précise les conditions dans lesquelles une entreprise de tra...
  Source : www.efl.fr
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• Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  À qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...
  Source : www.service-public.fr
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• L’indemnité carburant remplacera la remise carburant au 1er janvier 2023
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  La forte hausse du prix du carburant au premier trimestre 2022 a conduit de n...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Accident complexe et véhicule en stationnement
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit routier
  À l’occasion d’un litige impliquant plusieurs véhicules, percutés par un scoo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En 2023, une indemnité de 100 euros pour les dix millions de travailleurs les plus modestes
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit routier
  Elisabeth Borne a annoncé, mercredi 7 novembre, une indemnité carburant de 10...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Chargement - déchargement : comment déployer des mesures pour les conducteurs en France ?
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Depuis mars 2022, les conducteurs routiers espagnols et portugais ne chargent...
  Source : www.actu-transport-logistique.fr
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• Voitures électriques : les nouveaux objectifs du Parlement européen pour les infrastructures de recharge
  Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le Parlement européen a adopté mercredi des exigences minimales en matière d’...
  Source : www.euractiv.fr
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• Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Contraintes de sécurité routière pour les usagers de trottinettes électriques
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du...
  Source : www.senat.fr
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• Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minut...
  Source : www.largus.fr
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• Permis : c’est quoi le test psychotechnique obligatoire ?
  Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022
  Droit routier
  Un écart de conduite, une grosse infraction ou une série de plusieurs et voil...
  Source : www.leblogauto.com
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• Auto : comment contester des amendes erronées pour excès de vitesse?
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit routier
  À l'heure de la fin des vacances d'été, de nombreux Français ont sillonné en...
  Source : www.rtl.fr
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• Voici ce que vous risquez en vous garant sur une borne de recharge
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  Droit routier
  De nombreux automobilistes se garent encore sur des places réservées à la rec...
  Source : www.largus.fr
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• Conduire en maillot de bain ou torse nu : que dit la loi ?
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit routier
  Les vacances d'été sont synonymes de soleil et de chaleur, mais est-il permis...
  Source : www.autoplus.fr
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• Le taux de remboursement de la TICPE reste à 15,70 €/hl pour le second semestre 2022
  Publié le : 03/08/2022 03 août août 08 2022
  Droit routier
  Un arrêté du 19 juillet 2022, publié au journal officiel du 28 juillet 2022,...
  Source : www.fntr.fr
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• Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  Les vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de n...
  Source : www.largus.fr
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• Code de la route : connaissez-vous le feu piéton-cycliste ?
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  Le code de la route et la signalisation routière sont en perpétuelle évolutio...
  Source : www.leblogauto.com
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